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UNHCR: quand les TVCLM sont délivrés aux agents du renseignement et aux génocidaires….

UNHCR: quand les TVCLM sont délivrés aux agents du renseignement et aux génocidaires….

Said Bensdira ,est un très bon exemple parmi tant d’autres

Said Bensdira (Agent du DRS [Département du renseignement et de la sécurité]), avec un statut de pseudo-réfugiés politiques en Grande-Bretagne, lance un appel au génocide en Algérie depuis Londres, un appel à tuer 20 millions d’Algériens et à transformer leurs corps en savon diffusé par ce criminel sur sa chaîne Youtube. Cet horrible appel au génocide a été délibérément enregistré et diffusé par ce voyou depuis Londres:

La question qui se pose est de savoir comment, le statut de réfugié a été accordé à cet agent de renseignement algérien?

Pour un réfugié, il est particulièrement important de pouvoir voyager hors du pays où il réside habituellement. C’est parfois d’un voyage lui donnant, par exemple, la possibilité de faire des études ou d’acquérir une formation ou un emploi que dépend essentiellement la solution durable des problèmes auxquels il doit faire face. A cet égard, les gouvernements ont eux aussi intérêt à faciliter les voyages des réfugiés.

Contrairement à un étranger ordinaire, le réfugié ne jouit pas de la protection du pays dont il est ressortissant et ne peut donc pas faire usage d’un passeport national pour se déplacer à l’étranger. Lorsque, après la première guerre mondiale, la communauté internationale s’est donné pour tâche d’établir un statut des réfugiés reconnu internationalement, un de ses premiers soins a été de veiller à ce que les réfugiés soient munis de titres leur permettant de voyager à l’étranger. La forme et le contenu de ces documents ont varié à différentes reprises, mais ils ont néanmoins servi de base au titre de voyage institué par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce titre de voyage, qui est maintenant délivré régulièrement par les Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, est aussi reconnu par beaucoup d’Etats qui ne sont pas parties à ces instruments.

Quand les TVCLM sont délivrés aux agents du renseignement et aux génocidaires….

Selon Said Bensdira le pseudo-réfugiés politiques,  le TVCLM,  lui permet d’exécuter efficacement ses missions car il n’a pas besoin de visas pour voyager contrairement à un passeport.

Rôle du HCR

En principe, le HCR n’a pas de rôle direct dans le processus de délivrance des TVC, autre que celui de superviser l’application par l’État de l’article 28 des Conventions de 1951 et de 1954. Bien que par le passé le HCR ait soutenu la délivrance de TVC (Titre de voyage de la Convention) non lisibles à la machine, il préconise et soutient la délivrance de TVCLM (Titre de voyage de la Convention lisible à la machine) par les autorités du gouvernement hôte. Avec la transition vers des TVCLM délivrés par les États, les autorités gouvernementales vont devoir assumer la responsabilité de leur délivrance.
Cependant, lorsqu’un État n’a pas mis en place de procédures de détermination du statut de réfugié (DSR) et que le HCR se charge de la DSR en vertu de son mandat, une recommandation par le HCR pourrait être à la base d’une décision sur l’admissibilité d’un TVC par l’autorité nationale compétente.

Un pays peut exiger que les réfugiés demandeurs d’un TVCLM remettent et laissent en dépôt leur passeport national en même temps que leur demande, s’ils sont entrés dans l’État en faisant usage d’un tel document. Pour un réfugié, voyager avec un TVCLM présente plus d’avantages que de voyager avec un passeport national, puisque cela manifeste son statut et son besoin de protection internationale. Les États contractants aux Conventions de 1951 et de 1954 ont l’obligation de reconnaître les TVC délivrés par les États contractants en vertu de l’article 28.

Qu’est ce qu’un réfugié ?

Le terme « réfugié » est défini dans la Convention de 1951 et dans son Protocole de 196710. Selon l’article 1 (A) (2) de la Convention de 1951, le terme « réfugié » s’applique à toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Ces cas dans lesquels la délivrance d’un titre de voyage de la Convention peut être refusée

Une exception à l’obligation des Etats contractants de délivrer un titre de voyage aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire est exprimée par les mots « à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent ». Au cours des travaux préparatoires relatifs à l’article 28, il a été souligné que le mot « impérieuses » devait s’entendre comme restreignant la portée des mots « raisons … de sécurité nationale ou d’ordre public ». Un refus de délivrer un titre de voyage ne peut donc être justifié par de quelconques circonstances relevant normalement de cette notion, mais seulement par des raisons extrêmement graves.

Retrait du TVCLM

Un TVCLM (Titre de voyage de la Convention lisible à la machine) peut être retiré si son titulaire perd le statut de réfugié ou d’apatride. Cela pourrait avoir lieu en cas de cessation, d’annulation ou de révocation du statut. Un TVCLM peut également être retiré lorsque le titulaire est poursuivi ou condamné pour un délit pénal, ce qui équivaut à une raison impérieuse de sécurité nationale ou d’ordre public au sens de l’article 28 des Conventions de 1951 et de 1954.

Références:

  1. Guide pour l’émission de titres de voyages de la Convention lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
  2. Note sur les titres de voyage pour réfugiés.

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