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Tag Archives: Conseil constitutionnel

Algérie: Tayeb Belaïz nommé président du Conseil constitutionnel à (J-1)

Notre site:  Afrique L’Adulte vient de publier aujourd’hui un article: Le président Abdelaziz Bouteflika, a “désigné” ce dimanche 10 février Tayeb Belaïz, à la tête du Conseil constitutionnel, en remplacement du défunt Mourad Medelci, annonce l’agence officielle. M. Belaïz avait déjà occupé ce poste avant d’être nommé, entre 2013 à …

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Migration / France: le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»

Ce sera un jour marqué d’une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l’Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité …

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