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Royaume du Maroc / Nouveautés de la loi n°12.18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : rencontres de sensibilisation

Nouveautés de la loi n°12.18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : rencontres de sensibilisation

La loi n°12.18 publiée au bulletin officiel le 14.06.2021 a apporté diverses nouveautés en rapport avec le dispositif légal de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de la vulgarisation de ces nouvelles dispositions auprès des populations concernées, une série de réunions d’information a été programmée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).

Deux rencontres ont ainsi été organisées le 09 et le 16 juillet 2021 respectivement au siège de la Direction Régionale des Douanes de Casablanca-Settat et au siège de la Direction Régionale de Tanger Tétouan Al Hoceima au profit de représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses et ce, en collaboration avec l’Autorité Nationale des Renseignements Financiers (ANRF) et la Fédération marocaine des bijoutiers.

S’en est suivie une troisième tenue le 29 juillet 2021 au siège du Ministère de la Culture, avec la participation de l’ANRF et l’ADII, cette fois-ci, au profit des commerçants d’œuvres d’art.

Ces événements ont constitué l’occasion pour la Douane de sensibiliser ces commerçants quant à la gravité que revêt ce délit et d’exposer les obligations légales leur incombant, en tant que personnes assujetties, afin de prévenir les risques liés au blanchiment des capitaux, à travers la mise en place de mécanismes de contrôle interne et de mesures de vigilance et la présentation des déclarations de soupçons.

A signaler que l’une des évolutions les plus importantes de la loi précitée est la désignation de l’ADII en tant qu’autorité de supervision et de contrôle sur ces catégories de personnes assujetties.

A lire aussi:

L’ADII: Organise des rencontre d’information avec des représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses

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