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Royaume du Maroc: Mémorandum de la DGSN à des fins d’application de la loi 12-56 sur les chiens dangereux

Royaume du Maroc: Mémorandum de la DGSN à des fins d’application de la loi 12-56 sur les chiens dangereux.

La Direction générale de la sécurité nationale (DGSN) serre la vis aux propriétaires de chiens dangereux.

La Direction générale de la sécurité nationale (DGSN) a diffusé à ses services, en fin de semaine, un mémorandum contenant des instructions strictes sur la nécessité d’intensifier et de poursuivre les opérations de sécurité visant à lutter contre la possession, l’escorte, l’apprivoisement et l’utilisation de chiens classés dans la catégorie féroce, qui constitue une menace pour la sécurité et la sûreté physique des citoyens.

Le document rappelle les dispositions du texte de la loi 56-12 relative à la «prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens », ainsi que les textes réglementaires qui ont été publiés pour l’appliquer et ont défini spécifiquement les catégories de chiens classés comme féroces. Ce qui du fait, interdit complètement leur possession, leur garde, leur vente, leur achat, leur exportation ou leur élevage ou leur apprivoisement et domestication. Ces catégories de chiens représentant, selon le guide, un danger public en plus d’être d’une dangerosité directe pour les personnes qui s’en occupent.

Effectivement, nombre de personnes été victimes d’agressions par des chiens dangereux comme les pitbulls, les rottweiler, les staffs… Il s’agirait d’une nouvelle forme de criminalité, mettant en objet des chiens à l’agressivité démesurée, utilisés par des personnes irresponsables ou des malfaiteurs. Annuellement ce sont 50 000 cas de morsures de chiens, ce qui constitue une charge supplémentaire pour les finances locales. C’est d’ailleurs pourquoi « la loi 56-12 (août 2013)» a été promulguée.

Que dit la loi ?Le texte de la loi 56-12

Aussi, le nouveau mémorandum a également tenu à rappeler aux services de sécurité nationale la nécessité d’activer leurs compétences juridiques dans le domaine de l’intervention et de réprimander les violations constatées pour ce cadre juridique. Qu’il s’agisse d’agents de police travaillant dans les équipes de police judiciaire et de sécurité publique et autres intérêts, ou de la police des frontières et des points de passage, à qui la loi a confié ces tâches. La lutte contre les activités et les transactions et phénomènes qui menacent la sécurité et la sûreté des personnes et affectent l’ordre public et la sécurité, qui sont liés à l’utilisation de chiens qualifiés de féroces, leur est donc due. La condition étant que la mise en œuvre de cet aspect des tâches fonctionnelles fasse l’objet d’une évaluation permanente et d’un suivi attentif de la part des autorités compétentes, au niveau central et régional.

Ces directives s’inscrivent dans le cadre de la volonté de la Direction générale de la sécurité nationale d’intervenir de manière décisive afin de décourager le phénomène d’élevage et d’apprivoisement des chiens féroces et de les utiliser à des fins qui varient entre l’accompagnement dans les espaces et les lieux publics, d’une manière qui affecte la sécurité physique des citoyens et constitue une menace pour le sentiment de sécurité, ou à des fins d’une autre nature. En effet, il a été constaté à plusieurs reprises que l’utilisation de ces chiens par des suspects face à des agents de police en les empêchant de mettre en œuvre des interventions de sécurité. C’est d’ailleurs cet usage qui a été un catalyseur dans l’adoption d’un cadre juridique permettant la criminalisation de toutes les transactions liées à ces chiens farouches, dont la DGSN tient à appliquer strictement et ce, en coordination avec le reste du secteur public compétent et les autorités.

Avec, hespress.

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