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Révision constitutionnelle : Bouteflika modifie l’article 88

Art. 88 – Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 90 de la Constitution.
En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux aliénas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil Constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République. (..) »

Le projet d’amendement de la Constitution comprend une série de mesures qui permettront à Abdelaziz Bouteflika, et surtout à ses proches, de garder le pouvoir encore très longtemps. La modification de l’article 88, qui permet de déclarer la vacance du pouvoir en cas de maladie du président, est sûrement l’acte le plus important pour la mise en œuvre de cette stratégie.   Par Naziha Sadki

La modification de l’article 88 de la constitution signera la fin des revendications de l’opposition.

Le texte portant amendement de la Constitution commence à livrer ses secrets. Mais ceux qui pensaient que la création du poste de vice-président serait la « mesure phare » de cette révision ont finalement fait preuve d’une grande naïveté.

En effet, l’objectif majeur pour les tenants du pouvoir consiste à maintenir le plus longtemps possible Abdelaziz Bouteflika au sommet de la République. Victime d’un AVC en avril 2013, le président avait réussi à se faire « réélire » à un quatrième mandat une année plus tard. Mais une aggravation de son état de santé constitue une menace importante qui risque de mettre en péril les desseins du clan présidentiel. Cette menace porte le nom d’article 88 de la constitution.

Cet article précise que : « lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 90 de la Constitution.

En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux aliénas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article ».

Toute la partie traitant d’une vacance de pouvoir pour cause de maladie a été supprimée dans la nouvelle constitution. Les rédacteurs du texte n’ont gardé que les dispositions qui traitent de l’éventualité d’une démission ou du décès du président de la République. Voici l’article 88 reformulé : « en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil Constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République ».

Une nouvelle mesure a cependant été rajoutée à l’article 88, et c’est précisément là qu’intervient le Vice-président, poste créé à la faveur de cette nouvelle constitution : «  en cas de décès ou de démission du Président de la République, le Vice-Président, immédiatement après le constat de la vacance du pouvoir par le Conseil constitutionnel, assume la fonction de Président de la République pour un mandat de cinq ans. Il jouit, dès sa prise de fonction, des pouvoirs que lui confèrent les articles 77, 78 et 79 de la constitution ».

Dès adoption de la nouvelle constitution par voie parlementaire, qui devrait intervenir à la fin de ce mois, Abdelaziz Bouteflika désignera son Vice-Président. Pour l’heure, plusieurs personnalités sont pressenties à ce poste. Toutes ont un dénominateur commun : la fidélité à la famille Bouteflika.

Reste maintenant à savoir comment réagira l’opposition. Les partis et les personnalités membres de la Coordination Nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD) et du Pôle des forces du changement qui considèrent que le président Abdelaziz Bouteflika est dans l’incapacité de gouverner, qu’il nécessaire de déclarer la vacance du pouvoir et d’organiser des élections présidentielles anticipées ?

La modification de l’article 88 met donc fin à leurs revendications. Et transformera bientôt l’Algérie en « monarchie républicaine ».

 

avec, impact24.info

1. L’article 88 ne peut être appliqué qu’avec l’assentiment du clan de Bouteflika.
2. La procédure d’empêchement ne serait lancée que s’il y a consensus sur le nom du prochain président au sein du régime.
3. La constitution est régulièrement contournée en Algérie.

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