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Marocains du Monde: Rapatriement des dépouilles mortelles des ressortissants décédés à Bruxelles et non inhumées

 

le Consulat Général du Royaume du Maroc a Bruxelles

Marocains du Monde: Rapatriement des dépouilles mortelles des ressortissants décédés à Bruxelles et non inhumées.

 

Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, le Consulat Général du Royaume du Maroc a Bruxelles porte de l’ensemble des membres de la communauté marocaine relevant de sa circonscription consulaire, que les dépouilles mortelles de nos ressortissants décédés à Bruxelles et non inhumées, peuvent être rapatriées aux fins d’inhumation au Maroc, sous réserve des conditions suivantes:

  • Le décès survenu suite à une cause autre que la Covid-19 (mort naturelle, ou maladie non infectieuse);
  • Les frais de rapatriement sont pris en charge par l’assurance ou la famille du défunt;
  • La demande d’autorisation de rapatriement doit être accompagnée de pièces justificatives de la déclaration sur l’honneur relative à la prise en charge des frais de rapatriement;
  • Le rapatriement doit se faire uniquement par voie aérienne.

En outre :
Le dossier présenté à ce Consulat Général par les sociétés des pompes funèbres en vue de l’obtention du laissez-passer mortuaire, doit compter les documents habituels; à savoir :
la déclaration du médecin précisant clairement la cause du décès, Copie de la CNIE, Passeport, titre de séjour, le laissez-passer mortuaire, l’acte de décès original, l’autorisation de transporter et inhumer, l’attestation communale de mise en bière.

  • Le laissez-passer mortuaire ne sera délivré qu’après réception de l’autorisation du Ministère des Affaires Etrangères , de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger;
  • Pas de transport de dépouille sans autorisation préalable.

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