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L’APM plaide au Conseil de Sécurité de l’ONU pour l’adoption de législations nationales harmonisées pour combler le fossé entre la justice pénale et la stratégie mondiale pour la lutte contre le terrorisme


L’APM plaide au Conseil de Sécurité de l’ONU pour l’adoption de législations nationales harmonisées pour combler le fossé entre la justice pénale et la stratégie mondiale pour la lutte contre le terrorisme.
Le 12 novembre 2020, l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) a pris la parole lors de la réunion virtuelle ouverte, du Comité du Conseil de Sécurité de l’ONU contre le terrorisme, sur « Le rôle des juges, des procureurs et des avocats de la défense pour traduire les terroristes en justice, y compris l’utilisation efficace des preuves recueillies sur le champ de bataille ou par l’armée« .

La réunion a rassemblé des experts de haut niveau sur le sujet, et la discussion s’est concentrée sur l’impact des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les systèmes de justice pénale. Ils ont apporté des contributions sur l’utilisation des preuves électroniques, des preuves recueillies sur le champ de bataille, ainsi que sur la conduite de procès dans le contexte de la pandémie en cours.

L’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM), née en 2005 et ayant pour objectif de renforcer la coopération politique, économique et sociale entre les pays méditerranéens afin de favoriser la création d’un espace de paix et de prospérité pour tous les peuples de la Méditerranée.

L’Ambassadeur Jean-Paul Laborde, Conseiller principal de l’APM en matière de lutte contre le terrorisme et Ambassadeur itinérant, a pris la parole au nom de l’Assemblée. Dans son intervention liminaire, l’Ambassadeur Laborde a fait valoir la nécessité de combler davantage l’écart entre les praticiens de la justice pénale et les acteurs internationaux, tels que l’ONU, afin de mieux aligner les actions de la justice pénale sur les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme et la stratégie de l’ONU.

L’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur à l’APM en 2009 en reconnaissance de son rôle unique dans les affaires méditerranéennes ainsi qu’au niveau international. Par cette décision, l’APM a obtenu le droit d’occuper un siège dans la salle de l’Assemblée générale, d’intervenir dans les débats importants et de participer à toutes les consultations formelles.

L’Ambassadeur Laborde a souligné que les cadres législatifs nationaux devaient être harmonisés conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité, ce qui constitue une étape nécessaire pour combler ce fossé. Sans une telle harmonisation, il ne peut y avoir de convergence significative entre les praticiens nationaux de la justice pénale et les acteurs internationaux, tels que l’ONU. Ainsi, le rôle de l’APM est déterminant pour promouvoir l’adoption et la transposition des résolutions du Conseil de Sécurité dans les lois nationales auprès de ses parlements membres, ainsi que pour les aider à mettre en œuvre efficacement la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

La participation de l’APM à cet événement s’inscrit dans le contexte du partenariat stratégique que l’APM entretient avec l’ONU sur les questions de lutte contre le terrorisme, qui vise à faciliter et à promouvoir davantage le lien entre l’ONU et les actions législatives pour lutter efficacement contre la menace terroriste.

À l’heure actuelle, l’APM est préoccupée par un certain nombre de défis clés, notamment la menace de récidive terroriste parmi les condamnés libérés, comme en témoignent les récents attentats de Vienne; la question non résolue des survivants des combattants terroristes étrangers (FTF) de DAECH (EIIL) et de leurs familles, détenus dans des camps de détention de fortune dans le nord-est de la Syrie; et la résurgence de la violence djihadiste au Sahel et en Afrique subsaharienne, entre autres tendances inquiétantes.

L’APM reste engagée avec ses principaux partenaires sur les questions de sécurité, y compris l’ONU, l’OSCE et l’OTAN, afin d’identifier d’autres bonnes pratiques et enseignements sur la manière dont les parlements nationaux et régionaux peuvent affronter efficacement ces défis.

2015-2016: La présidence marocaine de l’APM

M. Mohamed Cheikh Biadillah, a été élu, président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) au terme de sa 9ème session plénière tenue dans la Principauté de Monaco. M. Biadillah a été élu à l’unanimité pour un mandat de deux ans (2015-2016) à la tête de cette organisation internationale.

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