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Justice: Un recours contre l’interdiction par la Belgique de l’abattage rituel halal et casher .

Un recours contre l’interdiction par la Belgique de l’abattage rituel halal et casher .

Les régions flamandes et wallonnes de Belgique ont en effet adopté en 2017 une loi interdisant l’abattage sans étourdissement préalable, même dans le contexte de rites religieux tels que l’abattage casher (chehita) et l’abattage musulman. En Europe, il est obligatoire de rendre les animaux inconscients lors de la mise à mort.

Il y a pourtant 2 cas où cet impératif ne s’applique pas : pour les abattages rituels casher et halal, qui peuvent bénéficier d’une dérogation ; mais aussi pour l’ensemble des poissons, qui ne sont tout simplement pas concernés par la plupart des réglementations existantes ! Qu’il s’agisse de saumons, de truites, de moutons ou de bovins, l’absence d’étourdissement signifie pour tous la même chose : une agonie longue et douloureuse.

Depuis quelques années en Belgique, l’abattage rituel des moutons tel que pratiqué par les musulmans fait l’objet de débats houleux. Cette situation décrit un communiqué du Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, a conduit à l’interdiction par les autorités de tout abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires et agréés en région flamande en région wallonne en 2019.

Uniquement accepté en région de Bruxelles-Capitale, l’abattage rituel sans étourdissement, se voit ainsi remis en question par l’évolution des lois du pays. S’il est possible de procéder au sacrifice sans étourdissement en région de Bruxelles-Capitale, les particuliers sont obligés de recourir au service des professionnels (bouchers) qui sont les seuls à bénéficier des services de l’abattoir agréé situé à Anderlecht.

Dès lors, estimant que la décision de ne plus autoriser l’abattage sans étourdissement était une violation de la liberté de culte, l’Exécutif des Musulmans de Belgique, qui a toujours exercé et défendu cette pratique a, avec le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB), entrepris des actions en justice à l’encontre de ces nouveaux décrets dans les régions wallonne et flamande.
Ces organisations de défense des acquis de la communauté musulmane ont fini par obtenir gain de cause devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, mais ont buté contre le Ministre flamand en charge du Bien-être animal qui lui, se réfère plutôt à un règlement européen. Dans ce combat juridique, la Cour constitutionnelle faisant savoir finalement sa position, estime que «  l’interdiction de l’abattage rituel peut être contraire au règlement européen qui stipule que les animaux ne doivent pas être étourdis au préalable s’il s’agit d’un abattage rituel ayant lieu dans un abattoir agréé  », rappelle le communiqué de l’Exécutif.

Fait inquiétant pour la communauté musulmane, une communication de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) circule depuis le début de ce mois de juillet, rappelant aux populations que toute immolation du mouton doit se faire par un étourdissement préalable, dans le respect des décrets flamand et wallon relatifs au Code du Bien-être des animaux. Face à cela, le CIB tente de multiplier les démarches auprès des autorités compétentes, pour, affirment ses responsables, «  permettre à la communauté musulmane de vivre sa religion dans les meilleures conditions, dans le respect de la loi et des convictions  ».

Les musulmans demandent que l’on retire l’interdiction

En 2017: Dans une plainte officielle communiquée au ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), 48 organisations musulmanes demandent à celui-ci de retirer d’ici le 1er septembre sa « décision illégale » sur l’abattage sans étourdissement, rapportent les quotidiens Het Nieuwsblad et De Standaard jeudi. Si M. Weyts ne s’exécute pas, « tous les dommages » devront être endossés par le ministre, avertissent les organisations. De son côté, M. Weyts a indiqué ne pas vouloir se laisser impressionner et s’en tient à sa décision, « menaces ou pas. »

Que la communauté musulmane s’oppose à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement n’est pas neuf. Elle avance des raisons religieuses pour justifier cette position, selon le communiqué. Les musulmans qui se plient à l’abattage avec étourdissement feraient partie d’une « tendance minoritaire ». Les 48 organisations accusent M. Weyts de négligence, parce qu’il n’a pas pris de mesures pour augmenter les capacités des abattoirs agréés.

Dans ces établissements uniquement, l’abattage peut bien être réalisé sans étourdissement. En reconnaissant cette pratique comme une tradition culturelle flamande, le ministre pourrait bénéficier d’une exception au règlement européen sur le bien-être animal, avance le groupe. Mais le ministre n’a pas l’intention de s’étendre sur les griefs de la communauté musulmane. « La Flandre doit prendre le bien-être animal au sérieux, d’autant plus lorsque la législation européenne en la matière est claire comme de l’eau de roche. »

Un recours déposé par le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB)

A la suite d’un recours déposé par le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), la Cour constitutionnelle belge a décidé l’année dernière de confier à la Cour de justice de l’UE le soin de déterminer si les pratiques régissant les abattages rituels violent ou non la réglementation de l’Union européenne.

Celle-ci interdit l’abattage sans étourdissement préalable, mais fait toutefois exception pour ce qui est de l’abattage religieux. Dans le même temps, elle stipule que les pays membres sont libres d’établir leurs propres lois pour réduire la souffrance animale.

L’Association internationale des avocats et juristes juifs (IJL) a soumis à la Cour un mémoire d’amicus curiae rédigé par l’expert en droit européen et professeur à l’Université de New York, Joseph Weiler.

Destiné à présenter au tribunal des informations ou opinions pouvant l’aider à trancher l’affaire, le mémoire plaide contre l’interdiction des abattages juifs et musulmans, tout en préconisant d’instaurer des mesures permettant de minimiser la souffrance animale.

Le mémoire souligne par ailleurs que la liberté de culte est un droit humain fondamental garanti par les traités européens.

Meir Linzen, président de l’IJL, affirme que « l’interdiction de l’abattage rituel en Belgique porterait préjudice à la communauté juive et saperait la vie juive au sein de l’Union européenne. »

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