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Italie: L’ancien président de la Generalitat, Puigdemont réclame son immunité de député européen

Puigdemont débarque en Sardaigne en attendant la décision judiciaire sur son extradition vers l’Espagne. L’ancien président de la Generalitat comparaît demain devant le tribunal sarde qui statue sur la demande d’Euroorder de Llarena

Élu au Parlement européen en 2019, Carles Puigdemont, 58 ans, est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne. Il est accusé de « sédition » et de « détournement de fonds publics » pour son rôle dans la tentative en 2017 de provoquer la sécession de la Catalogne.

Il a été interpellé la semaine dernière en Italie, à l’aéroport d’Alghero, en Sardaigne, où il allait participer au festival catalan Adifolk et Madrid a réclamé son extradition. Libéré le lendemain, il est rentré à Bruxelles où il réside, mais il s’est engagé à retourner en Sardaigne pour l’audience lundi sur la demande d’extradition.

Puigdemont comparaîtra demain devant la cour d’appel de Sassari, qui doit déterminer s’il y a lieu d’appliquer l’Euroordonnance d’arrestation et d’extradition que le magistrat de la Cour suprême Pablo Llarena, Clara Ponsatí et Toni Comín, tous eurodéputés et fugitifs de la justice. Ponsatí et Comín ont accompagné Puigdemont, aujourd’hui, lors de son voyage en Sardaigne.

Llarena a rappelé dans sa lettre adressée cette semaine à la justice italienne qu’à aucun moment il n’a désactivé les Euroorders et a demandé au juge d’instruction sarde d’arrêter immédiatement et de remettre Puigdemont ou, à défaut, de garder un dossier ouvert contre lui dans l’attente de la décision. de la Cour de Luxembourg qui doit statuer sur la décision préjudicielle soulevée par Llarena lui-même.

Puigdemont réclame son immunité de député européen

Le Parlement européen l’a privé de son immunité le 9 mars par un vote à une large majorité. Cette mesure a été confirmée le 30 juillet par le Tribunal de l’Union européenne. La décision du Parlement européen fait cependant l’objet d’un recours et le jugement définitif sur le fond n’a pas encore été rendu par la justice de l’UE. La demande a été soumise en référé au Tribunal de l’UE.

En guise de défense, Puigdemont a demandé au Tribunal de l’Union européenne, après la lettre de Llarena envoyée à l’Italie, de réactiver l’immunité parlementaire, qu’il a perdue en juillet, et qui, selon le Tribunal de l’UE, pourrait être réactivée en au cas où il y avait un risque élevé que Puigdemont soit arrêté et ne soit pas en mesure d’exercer ses fonctions de député européen qu’il continue de garder intactes.

Le tribunal sarde devant lequel comparaîtra l’ancien président régional catalan est composé de trois juges, rapporte Ep, et abordera les arguments des parties, y compris le mémoire envoyé par Llarena, l’instructeur dans l’affaire ‘procés’. Après son interpellation en Italie (la troisième, après avoir été détenue en Belgique et en Allemagne depuis 2017), le juge d’instruction de l’affaire a laissé Puigdemont libre et sans mesure conservatoire, avec pour seule obligation de comparaître demain.

Hier, dans des déclarations à TV3, l’avocat italien du président régional en fuite, Agostinangelo Marras, a souligné qu’actuellement, à son avis, « il y a tous les éléments pour que l’ordre de l’euro ne soit pas exécuté » et a souligné que si, finalement , la justice italienne décide de remettre Puigdemont aux autorités espagnoles « sur le plan procédural serait une décision infondée et inéquitable » et serait contestée.

En juillet, le Tribunal de l’UE avait rejeté une précédente demande. « Rien ne permet de considérer que les autorités judiciaires belges ou que les autorités d’un autre État membre pourraient exécuter les mandats d’arrêt européens délivrés à l’encontre des députés et pourraient remettre ceux-ci aux autorités espagnoles », avait jugé le vice-président du Tribunal de l’UE. Le magistrat européen avait toutefois précisé que Carles Puigdemont et les autres indépendantistes catalans élus au Parlement européen avaient la possibilité d’introduire une nouvelle demande en référé, « notamment dans le cas de leur arrestation par une autorité d’exécution d’un État membre ou de mise en œuvre d’une démarche visant leur remise aux autorités espagnoles ».

A lire aussi:

Espagne: le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont arrêté en Italie

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