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France / Suppression de l’ISF : baisse de 50% des dons. Les riches donnaient don par intérêt et par générosité

Selon Pierre Siquier président de France Générosités, les dons aux associations auraient considérablement diminués depuis la suppression de l’ISF.

“Le passage de l’impôt sur la fortune ISF à l’impôt sur la fortune immobilière IFI fait ressentir une perte d’au moins 50% des dons en moyenne sur l’ensemble des associations ou fondations collectrices de cette générosité publique” a t-il déclaré sur France Info.


L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée. Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros du 1er janvier 2011 à sa suppression.
L’assiette de l’ISF portant sur tous les avoirs du patrimoine du contribuable serait donc révolue à partir de 2018. Seuls les actifs immobiliers seraient soumis à ce nouvel impôt : IFI, pour Impôt sur la Fortune Immobilière. L’idée sous-jacente étant de favoriser l’investissement dans l’économie aux dépens des biens immobiliers physiques.

L’effet pervers était redouté, et il s’est produit, à en croire Pierre Siquier, le président de France Générosités, fondation qui regroupe plusieurs organismes financés grâce aux dons : avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), le montant des dons récoltés a drastiquement baissé également (rappelons que dans le cas de l’IFI comme de l’ISF, il est possible de déduire jusqu’à 50 000 euros de son impôt en faisant des dons à des associations). «Les premières estimations des fondations collectrices montrent une baisse moyenne d’au moins 50% des dons par rapport à 2017», c’est à dire «autour de 130 à 150 millions d’euros», écrit Pierre Siquier dans un article de blog publié sur le Huffington Post. En cause : la baisse significative du nombre d’assujettis à l’IFI (150 à 180 000 personnes selon Pierre Siquier) par rapport aux assujettis à l’ISF (350 000 personnes). Il faut croire qu’une fois débarrassés de l’ISF, un certain nombre ne voyaient pas l’intérêt de continuer à donner…

L’avenir inquiète aussi les associations, qui craignent que le prélèvement à la source n’aggrave les choses : «Si rien n’est modifié dans la loi de finances, la trésorerie personnelle du donateur sera affectée durant les neufs premiers mois de l’année, le remboursement de la réduction fiscale n’ayant lieu qu’en septembre 2019 et le taux de prélèvement ne prenant pas en compte les réductions et les crédits d’impôt dans son assiette de calcul.»

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