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Dossier / Algérie: Convention sur les disparitions « Oui à la signature, non à la ratification »….

Dossier / Algérie: Convention sur les disparitions « Oui à la signature, non à la ratification »….

Le terme juridique – « disparition forcée » – est peut-être un peu ambigü, mais l’histoire humaine qu’il raconte est simple à comprendre : certaines personnes disparaissent littéralement, de la société et de la vie de leurs proches, lorsque des représentants de l’État (ou des personnes agissant avec le consentement de l’État) les saisissent dans la rue ou à leur domicile, puis le nient ou refusent de dire où elles se trouvent. Il s’agit d’un crime de droit international.

Souvent, ces personnes ne sont jamais libérées et on ignore quel sort leur a été réservé. Les victimes sont fréquemment torturées et craignent constamment d’être tuées. Elles savent que leur famille n’a aucune idée du lieu où elles se trouvent et qu’il est très probable que personne ne va venir les aider. Même lorsqu’elles échappent à la mort et sont finalement relâchées, elles conservent des cicatrices physiques et émotionnelles.

Les Disparitions Forcées en Algérie: un crime contre l’humanité

D’après le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal, la pratique des disparitions forcées est qualifiée de crime contre l’humanité lorsqu’elles ont eu lieu dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique à l’encontre d’une population civile en application d’une politique ayant pour but une telle attaque [Article 7 du Statut de Rome et l’article 5 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.].

Le rapport « Les disparitions forcées en Algérie : un crime contre l’humanité » démontre que les circonstances dans lesquelles les disparitions forcées ont été perpétrées dans les années 1990 réunissent les critères conduisant à la qualification de crime contre l’humanité annoncées à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. En Algérie, la pratique de la disparition a visé des catégories de la population susceptibles aux yeux des services de sécurité d’entretenir des liens avec la mouvance islamiste et/ou de délivrer des informations sur les activités des groupes armés. De même, ces disparitions se sont déroulées dans la grande majorité du pays, seules les 5 grandes wilayas du Sud n’ont pas été touchées.

La qualification de crime contre l’humanité entraîne différents conséquences, comme l’imprescriptibilité, l’interdiction des amnisties et la reconnaissance des droits des victimes à des réparations pleines et entières. De ce fait, les auteurs de disparitions forcées ne peuvent bénéficier d’aucune sorte d’amnistie, ni même de grâce, si elles empêchent la justice de déterminer la culpabilité ou l’innocence des auteurs présumés, comme c’est actuellement le cas des dispositions de l’ordonnance 06-01 portant sur l’application de la Charte. L’Etat doit également réparer intégralement et de manière adéquate les préjudices des victimes de disparitions forcées et de leurs proches. De nos jours, cette indemnisation en Algérie est conditionnée à la délivrance d’un jugement de décès du disparu, ce qui ne satisfait pas les critères posés.

L’enjeu principal auquel renvoie la question de la réelle nature du crime que constituent les disparitions forcées en Algérie est celui de la lutte contre l’imputé. Aujourd’hui à la lumière de ce rapport, le CFDA demande aux autorités algériennes:

  • D’accomplir son obligation de mener des enquêtes immédiates, exhaustives et impartiales sur chaque cas de disparition.
  • De rechercher, poursuivre et sanctionner les auteurs de disparitions forcées.
  • De mettre en œuvre des réparations intégrales et de manière adéquate pour les préjudices des victimes des disparitions forcées et de leurs proches.
  • D’adopter des garanties de non répétition de crimes.

Convention sur les disparitions

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est entrée en vigueur en 2010. Son objectif est de prévenir les disparitions forcées, de faire toute la lumière lorsqu’elles surviennent, et de garantir que les rescapés et les familles de victimes obtiennent justice et réparations.
Cette Convention est l’un des traités adoptés par les Nations unies qui vont le plus loin sur le plan des droits humains.

Oui à la signature, non à la ratification

Ce n’est pas pour rien si l’on distingue signature et ratification. « La simple signature par un Etat ne fait pas entrer la convention dans le droit interne », explique Jacques Fierens, juriste et philosophe spécialisé. Autrement dit, se contenter de signer la convention n’oblige en aucun cas l’Etat à appliquer les dispositions qui y sont prévues.

L’Algérie, l’a seulement signée, sans la ratifier, la mafia militaro-politico-financière algérienne n’aiment pas avoir le regard d’une instance extérieure sur leur droit interne.

L’Algérie a signé la Convention le 6 févr 2007. Mais la ratification ne suit pas, et par conséquent, les dispositions de la convention n’ont pas force obligatoire en Algérie. Si certains des droits qu’elle garantit sont bafoués sur le territoire algérien, les citoyens ne peuvent s’en prémunir devant les tribunaux.

La signature est un simple engagement politique. La ratification implique la mise en œuvre de cette convention, en mettant en place des services, en adoptant certaines mesures, en faisant appliquer les dispositions de la convention devant les juges.

L’article 2 définit la disparition forcée comme « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve ». L’article 24 définit la « victime » comme la personne disparue et toute personne physique ayant subi un préjudice du fait d’une disparition forcée. On demande de garantir à la victime d’une disparition forcée le droit d’obtenir réparation et d’être indemnisée rapidement, équitablement et de manière adéquate (section 4). Le droit d’obtenir réparation couvre aussi les dommages matériels et moraux ainsi que le cas échéant, d’autres formes de réparations telles que

  • a) la restitution,
  • b) la réadaptation,
  • c) la satisfaction, y compris le rétablissement de la dignité et de réparation,
  • d) des garanties de non-répétition.

Pour la vérification de la mise en œuvre des dispositions prévues par la Convention, celle-ci prévoit l’institution d’un Comité des disparitions forcées. Les États parties s’engagent à remettre régulièrement à ce Comité un rapport concernant les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention.

La Convention est l’un des traités obligeant les États à poursuivre ou extrader (aut dedere aut judicare) les suspects se trouvant sous leur juridiction en application de la compétence universelle obligatoire (articles 9 et 11).

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
New York, 20 décembre 2006
Entrée en vigueur
:
23 décembre 2010, conformément au paragraphe 1 de l’article 39 qui se lit comme suit : «La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion.».
Enregistrement :
23 décembre 2010, No 48088
État :
Signataires : 98. Parties : 63
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 2716,p. 3;Doc.A/61/448C.N.737.2008.TREATIES-12 du 2 octobre 2008 (Proposition de corrections du texte original de la Convention (Textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes) et C.N.1040.2008.TREATIES-20 du 2 janvier 2009 (corrections).
Note :
La Convention susmentionnée a été adoptée le 20 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/61/177. Conformément à l’article 38, cette Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies. La Convention susmentionnée sera ouverte à la signature à Paris (France) le 6 février 2007 et par la suite au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Participant Signature Adhésion(a), Ratification
Albanie  6 févr 2007  8 nov 2007
Algérie  6 févr 2007
Allemagne 26 sept 2007 24 sept 2009
Angola 24 sept 2014
Argentine  6 févr 2007 14 déc 2007
Arménie 10 avr 2007 24 janv 2011
Autriche  6 févr 2007  7 juin 2012
Azerbaïdjan  6 févr 2007
Belgique  6 févr 2007  2 juin 2011
Belize 14 août 2015 a
Bénin 19 mars 2010  2 nov 2017
Bolivie (État plurinational de)  6 févr 2007 17 déc 2008
Bosnie-Herzégovine  6 févr 2007 30 mars 2012
Brésil  6 févr 2007 29 nov 2010
Bulgarie 24 sept 2008
Burkina Faso  6 févr 2007  3 déc 2009
Burundi  6 févr 2007
Cabo Verde  6 févr 2007
Cambodge 27 juin 2013 a
Cameroun  6 févr 2007
Chili  6 févr 2007  8 déc 2009
Chypre  6 févr 2007
Colombie 27 sept 2007 11 juil 2012
Comores  6 févr 2007
Congo  6 févr 2007
Costa Rica  6 févr 2007 16 févr 2012
Croatie  6 févr 2007
Cuba  6 févr 2007  2 févr 2009
Togo 27 oct 2010 21 juil 2014
Dominique 13 mai 2019 a
Équateur 24 mai 2007 20 oct 2009
Espagne 27 sept 2007 24 sept 2009
Eswatini 25 sept 2007
Fidji 19 août 2019 a
France  6 févr 2007 23 sept 2008
Gabon 25 sept 2007 19 janv 2011
Gambie 20 sept 2017 28 sept 2018
Zambie 27 sept 2010  4 avr 2011
Ghana  6 févr 2007
Grèce  1 oct 2008  9 juil 2015
Grenade  6 févr 2007
Guatemala  6 févr 2007
Guinée-Bissau 24 sept 2013
Haïti  6 févr 2007
Honduras  6 févr 2007  1 avr 2008
Inde  6 févr 2007
Indonésie 27 sept 2010
Iraq 23 nov 2010
Irlande 29 mars 2007
Islande  1 oct 2008
Italie  3 juil 2007  8 oct 2015
Japon  6 févr 2007 23 juil 2009
Kazakhstan 27 févr 2009
Kenya  6 févr 2007
Lesotho 22 sept 2010  6 déc 2013
Liban  6 févr 2007
Liechtenstein  1 oct 2007
Lituanie  6 févr 2007 14 août 2013
Luxembourg  6 févr 2007
Macédoine du Nord  6 févr 2007
Madagascar  6 févr 2007
Malawi 14 juil 2017
Maldives  6 févr 2007
Mali  6 févr 2007  1 juil 2009
Malte  6 févr 2007 27 mars 2015
Maroc  6 févr 2007 14 mai 2013
Mauritanie 27 sept 2011  3 oct 2012
Mexique  6 févr 2007 18 mars 2008
Venezuela  21 oct 2008
Mongolie  6 févr 2007 12 févr 2015
Monténégro  6 févr 2007 20 sept 2011
Mozambique 24 déc 2008
Niger  6 févr 2007 24 juil 2015
Nigéria 27 juil 2009
Norvège 21 déc 2007 22 août 2019
Oman 12 juin 2020
Ouganda  6 févr 2007
Palaos 20 sept 2011
Panama 25 sept 2007 24 juin 2011
Paraguay  6 févr 2007  3 août 2010
Pays-Bas 29 avr 2008 23 mars 2011
Pérou 26 sept 2012
Pologne 25 juin 2013
Portugal  6 févr 2007 27 janv 2014
République centrafricaine 11 oct 2016
République démocratique populaire lao 29 sept 2008
République de Moldova  6 févr 2007
République dominicaine 26 sept 2018
République tchèque 19 juil 2016  8 févr 2017
République-Unie de Tanzanie 29 sept 2008
Roumanie  3 déc 2008
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 mars 2010
Samoa  6 févr 2007 27 nov 2012
Sénégal  6 févr 2007 11 déc 2008
Serbie  6 févr 2007 18 mai 2011
Seychelles 18 janv 2017
Sierra Leone  6 févr 2007
Slovaquie 26 sept 2007 15 déc 2014
Slovénie 26 sept 2007
Sri Lanka 10 déc 2015 25 mai 2016
Suède  6 févr 2007
Suisse 19 janv 2011  2 déc 2016
Tchad  6 févr 2007
Thaïlande  9 janv 2012
Vanuatu  6 févr 2007
Tunisie  6 févr 2007 29 juin 2011
Ukraine 14 août 2015
Uruguay  6 févr 2007  4 mars 2009


Les “disparitions forcées” de la décennie noire en Algérie

Le sombre héritage du conflit interne des années 1990, déclenché par l’annulation des élections législatives de 1992 que le Front islamique du Salut (FIS) était sur le point de remporter, pèse encore très lourd sur la société algérienne. Une série de décrets d’amnistie promulgués par les autorités a privé les victimes et leur famille de leurs droits à la vérité et à la justice. L’incapacité persistante des autorités algériennes de s’attaquer à l’impunité dont bénéficient les responsables des violations et atteintes graves aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990 compromet une véritable réconciliation et une paix durable…

Pendant la décennie noire des années 90 la pratique des enlèvements a fait partie des méthodes de guerre, comme cela avait été le cas pendant la guerre d’indépendance: environ 8000 personnes ont été officiellement portées « définitivement disparues » par l’État algérien. Un chiffre largement sous-estimé selon la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) et d’autres ONG qui évaluent à 18.000 le nombre de disparus. Il y a peu de doutes que la quasi totalité de ces disparus sont en fait morts et gisent dans des charniers creusés à travers tout le pays.
Depuis 1998, tous les mercredis, quelques dizaines de femmes algériennes se rassemblent devant le siège de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) à Alger, avec les photos de leurs disparus à bout de bras. La CNCPPDH est la commission dont l’État s’est doté en espérant convaincre le peuple algérien et les organismes internationaux que la question des droits de l’homme est au cœur de sa politique. Celles qu’on appelle les mères de disparus demandent à l’État de répondre à leurs questions :

  • où est mon fils (mari, frère…) ?
  • Fait-il partie des corps qu’on trouve à chaque fois qu’un charnier est découvert ?
  • Qui l’a enlevé ?
  • Comment est-il mort ?

Pour toute réponse elles ont droit aux barrages de policiers ou aux dispersions violentes de leur rassemblement comme ce fut le cas en aout 2010. Elles ont droit aussi aux déclarations à la presse de Farouk Ksentini, le président de la CNCPPDH installé par Bouteflika. Selon Ksentini « la plupart de ces disparus ont pris le maquis, ce sont des terroristes » ; le même accuse les familles de vouloir ressortir d’anciens dossiers qui peuvent nuire à la « notoriété de l’État algérien ».

« Je demande juste les os de mon fils » : le combat des mères algériennes pour obtenir la vérité sur leurs enfants disparus.

Durant les années 1990 en Algérie, période communément appelée « la décennie noire », plusieurs violences commises par les agents des services de sécurité de l’État aboutissent à des disparitions forcées. Les familles et les proches des victimes vont d’emblée former des associations et se mobiliser afin de réclamer à l’État algérien des informations, constituer les dossiers individuels des disparus, puis vont se tourner vers les institutions internationales. Limités par la loi de 2012 sur les associations, les familles et les proches dont les actions, les rassemblements et les rituels de deuil sont bien souvent prohibés.

Une Charte qui a tenté d’acheter le silence des familles de disparus

Le 29 septembre 2005, une Charte dite « pour la paix et la réconciliation nationale » a été instituée pour tenter de tourner une page très embarrassante pour l’Etat algérien.

Durant la guerre des années 1990, plusieurs milliers de personnes ont été victimes de disparitions forcées perpétrées par les agents de l’Etat. La Charte a été adoptée et imposée aux Algériens et Algériennes sans aucun débat sur son contenu. La Charte a nié aux familles de disparus leur droit à connaître la vérité et à obtenir justice, notamment en amnistiant tous les responsables de crimes commis durant cette période.Cette Charte dont les dispositions sont contraires aux droits de l’Homme,et prône l’impunité,a entériné une paix de facto basée sur une absence totale de véritable réconciliation, de justice et de vérité.

Elle empêche les familles de victimes de déposer plainte et de poursuivre des procédures judiciaires à l’encontre d’agents de l’Etat pour des crimes commis pendant les années 1990, de par son art. 45.

La Charte oblige les victimes à déclarer leurs proches disparus décédés sans qu’aucune enquête ne soit menée, afin de toucher une indemnisation qui ne viendra jamais réparer le préjudice subi. Les familles et amis de disparu-e-s vivent dans un espoir latent que leurs proches franchiront un jour de nouveau le seuil de la maison et sont dans l’incapacité total de faire leur deuil.

Cette Charte – recouvrant la décennie noire d’une chape de plomb supplémentaire – fait la démonstration d’un Etat algérien responsable des disparitions forcées mais qui refuse de le reconnaître. Malgré cela, le CFDA et Sos Disparus continueront de se battre inlassablement contre ces mesures et pour enfin obtenir justice et vérité.

Les hauts responsables algériens doivent entendre, que derrière ces revendications, il y a des mères, des pères, des sœurs, des frères, des conjoints qui subissent la perte d’un être aimé et que cette injustice ne doit pas être une fatalité.

Le CFDA et Sos Disparus appellent à faire table rase de cette indécente impunité et à ouvrir les archives, lancer des enquêtes et rendre justice à tous les disparu-e-s et à leurs familles, afin de refaire une société de façon saine, après cet épisode traumatisant de la guerre civile.

L’Algérie coupable des violations et des disparitions forcées dans les camps de Tindouf

L’ONG internationale Il Cenacolo a saisi le Haut commissariat des droits de l’homme (HCDH) sur l’impunité des auteurs des violations flagrantes des droits de l’homme dans les camps de Tindouf, tenant le régime algérien pour responsable, en vertu du droit international, de tous ces abus et de la pratique, à grande échelle, de la disparition forcée dans lesdits camps.

Dans une déclaration écrite soumise au HCDH, à l’occasion de la 47ème session du Conseil des droits de l’homme, Il Cenacolo, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial, a relevé que la disparition forcée dans les camps de Tindouf est une pratique systématique contre toute personne qui ose exprimer des opinions différentes de celles propagées par la direction du polisario.

L’omerta imposée aux populations de ces camps, la destruction des preuves et l’absence de toute voie de recours judiciaire sont autant de tares qui permettent la perpétuation de la situation d’impunité dont bénéficient les auteurs des atteintes graves aux droits de l’homme aux camps de Tindouf, fait observer l’Organisation, notant qu’aucune mesure n’a été prise pour entreprendre des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces à propos de ces disparitions, ou encore pour la poursuite en justice des auteurs de ces crimes commis sur le territoire algérien, dans un total déni par l’Algérie de ses obligations internationales.

« Pour parer au dévoilement des atrocités commises par les dirigeants du polisario et l’armée algérienne contre les populations sahraouies des camps de Tindouf, l’appareil sécuritaire du tandem Algérie-polisario, recourt à la répression systématique de toute personne osant briser le mur de silence imposé aux habitants des camps depuis des années », fait observer Il Cenacolo.

C’est en raison de cette chape de plomb que la revendication du sort des victimes de la disparition forcée aux camps de Tindouf a tardé à surgir et n’a été portée sur la scène publique qu’après le départ de milliers d’habitants qui ont réussi à fuir les camps, et l’émigration de plusieurs autres parmi eux vers l’Espagne, où ils mènent une campagne pour faire prévaloir leur droit de connaître le sort de leurs proches, note la même source.

Les recherches effectuées par une association créée en Espagne par Lemaadla Zrug, présidente de l’ »association sahraouie contre l’impunité aux camps de Tindouf (ASIMCAT) », dont le père a été détenu et torturé à mort au bagne de « Errachid », quelques semaines après sa naissance, a permis d’établir une longue liste de victimes sahraouies des disparitions forcées perpétrées par les dirigeants du polisario en toute impunité sur le territoire algérien, rappelle l’Ong.

L’organisation s’est attardée dans ce sens sur les multiples atrocités subies par les victimes, et les circonstances de leur enlèvement brutal, la violence qui s’en suivait et les lieux de leur séquestration, notant que des survivants souffrent encore des séquelles de ces traitements inhumains et cruels, dont les traces sont encore visibles sur différentes parties de leur corps.

Il Cenacolo dénonce à ce propos l’attitude des dirigeants du polisario et des autorités algériennes qui non seulement refusent de coopérer pour arrêter les auteurs de ces crimes, mais « ils se sont lancés dans une campagne de dénigrement et de calomnie des familles des victimes, en attaquant, via leurs relais sur les réseaux sociaux, toute personne osant s’informer du devenir d’un proche parent disparu aux camps de Tindouf».

L’ONG rappelle également les rapports de l’ONU et d’organisations internationales ayant exprimé « leur profonde préoccupation quant à la dévolution de facto par l’état algérien de ses pouvoirs, notamment juridictionnels, au polisario, notant que cette « dévolution » de facto par l’Algérie de son autorité sur une partie de son territoire au polisario a engendré un vide juridictionnel marqué par une « extraterritorialité illégale » dans les camps.

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