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Dossier / Affaire Abdelmoumen Ould Kaddour: en Algérie, une justice des deux poids, deux mesures

Affaire Abdelmoumen Ould Kaddour: En Algérie, une justice des deux poids, deux mesures
  • Abdelmoumen Ould Kaddour
  • Khaled Nezzar
  • Chakib Khelil

Affaire Abdelmoumen Ould Kaddour

L’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, a été extradé par les Émirats Arabes Unis vers l’Algérie… Une justice des deux poids, deux mesures[/box]

L’ancien PDG du groupe pétrolier et gazier Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, vient d’être officiellement extradé vers l’Algérie.

Les Émirats arabes unis ont remis Abdelmoumen Ould Kaddour aux autorités algériennes.

L’avion qui transportait Abdelmoumen Ould Kaddour a atterri à la base militaire de Boufarik ce 4 août, en costume bleu et chemise blanche, Ould Kaddour a ensuite été conduit menottes aux poignets à l’aéroport d’Alger Houari Boumediene, pour le présenter d’une façon humiliante devant les médias et les télévisions privées pour immortaliser ces instants….

Entvyood

Cité dans l’affaire de l’acquisition de la raffinerie d’Augusta, en Italie, l’ancien PDG de Sonatrach a fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
L’ex-Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait annoncé, en février dernier, que le pôle judiciaire économique et financier avait ouvert une enquête judiciaire concernant l’acquisition de la raffinerie d’Augusta.

Abdelaziz Djerad avait fait savoir qu’un mandat d’arrêt international a été émis par le juge d’instruction à l’encontre du principal accusé dans cette affaire.

L’ancien PDG de Sonatrach avait été relevé de ses fonctions par le chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, le 23 avril 2019.

Une justice des deux poids, deux mesures

Affaire Khaled Nezzar

Le tribunal militaire de Blida avait lancé, le mardi 6 août 2019, des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, son fils Lotfi et Farid Benhamdine, président de la Société algérienne de pharmacie.

Khaled Nezzar avait pour rappel été entendu comme « témoin » le 14 mai 2019 par le juge d’instruction du tribunal militaire de Blida dans l’affaire impliquant Said Bouteflika, les généraux à la retraite Toufik et Tartag ainsi que Louisa Hanoune.

L’ancien ministre de la Défense a été laissé libre à l’issue de cette audition. Il a profité de cette liberté pour quitter l’Algérie en compagnie de son fils Lotfi.

Selon l’ENTV, Khaled Nezzar, Lofti Nezzar et Farid Benhamdine étaient poursuivis en vertu des articles 77 et 78 du Code pénal ainsi que de l’article 284 du Code de justice militaire.

« L’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort », stipule l’article 77 du Code pénal, qui ajoute que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».

« Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans », stipule quant à lui l’article 78 du Code pénal. « Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans », ajoute l’article.

« Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes », précise le même article. « S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à 10 ans et d’une amende de 3000 à 70 000 DA », indique également l’article 78, qui précise que « le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie », de ses droits civiques pour une durée n’excédant pas cinq ans.

L’article 284 du Code de justice militaire stipule pour sa part que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans ».

« Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus », précise le même article, ajoutant que « le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot ».

« Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort », stipule l’article 284.

Le retour de Khaled Nezzar sans avoir été inquiété

Le retour en Algérie le 11 décembre 2020, du général à la retraite et ancien ministre de la Défense algérien Khaled Nezzar, fait couler beaucoup d’encre. Alors qu’il était en exil en et condamné à 20 ans de prison par le Tribunal militaire, l’ancien général est revenu en Algérie sans être inquiété.

« Le général Khaled Nezzar vient de retrouver l’Algérie de façon aussi mystérieuse qu’il fut obligé de la quitter. Des indices annoncent qu’un autre officier, le général Mediene (dit Toufik), serait sur la voie d’être élargi pour des raisons aussi opaques que celles qui ont provoqué son internement » a déclaré Saïd Sadi, le membre fondateur et ancien président du parti RCD, sur Facebook.

Alors qu’il est condamné à 20 ans de prison, le voilà qu’il retourne en Algérie sans être inquiété, dans un procès passé à la trappe. C’est un nouvel épisode incompréhensible de la scène politique et juridique algérienne qui marque l’après 22 février 2019. Depuis la chute de l’ancien président algérien Abdelaziz Bouteflika, poussé à la porte par un mouvement de rébellion civil, la situation en Algérie fait froid dans le dos.

Le système a mis en place une purge générale qui a ciblé des centaines de personnes en allant du simple citoyen qui s’exprime sur les réseaux sociaux, jusqu’aux plus hautes sommités de l’Etat en passant par des personnages clés du pouvoir en Algérie, qui, étaient jusqu’alors intouchables.

Parmi elles, Said Bouteflika, le frère du président, Louisa Hanoune, l’opposante la plus connue du paysage politique, les anciens patrons des services secrets algériens Mohamed Mediene alias « Toufik » et Athmane Tartag alias « Bachir », qui ont tous été condamnés à 15 ans de prison pour « complot contre l’Etat » et « atteinte à l’autorité de l’armée » après avoir organisé une rencontre pour parler de la situation du pays.

Khaled Nezzar, 83 ans, a également été condamné, à 20 ans de prison par coutumace, par le tribunal militaire de Blida étant donné que celui-ci s’est évaporé d’Algérie du jour au lendemain et s’est retrouvé en Espagne. Lotfi, le fils de l’ancien général a été condamné aussi.

Toutes ces condamnations interviennent dans un même contexte, celui de la prise du pouvoir par le général Gaid Salah, chef d’etat-major, qui s’est rangé du côté des revendications du peuple en affirmant à l’époque qu’il fallait appliquer l’article 102 de la Constitution qui déclare l’incapacité du président.

Depuis, Gaid Salah qui a flairé un complot contre sa personne, a organisé cette purge pour régler ses comptes personnels et en donnant au peuple à voir, prétextant une purge de la « Issaba » (la bande) qui pillait les deniers publics et cherchait à conduire le pays vers la ruine.

En juillet 2019, Khaled Nezzar commence à publier un flot d’attaques contre Gaid Salah depuis Twitter. Il avoue avoir adressé une correspondance en 2015 à Abdelaziz Bouteflika pour le mettre en garde contre Gaid Salah et qu’il fallait le remplacer par quelqu’un de plus méritant et plus jeune.

Affaire Chakib Khelil

L’Algérie et l’impunité: le mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil retirée par la même autorité judiciaire qui l’a émise.

Chakib Khelil reconnaît avoir transféré près de 1 million de dollars (873 000 euros) de ses comptes américains vers la Suisse afin d’échapper à l’impôt.

Selon la justice « injustice » algérienne, qui, en août 2013, avait lancé contre lui un mandat d’arrêt international – retiré depuis – dans le cadre du scandale Sonatrach 2, l’ancien ministre possède non pas un, mais cinq comptes en Suisse. Il avait d’ailleurs eu recours à un cabinet d’avocats helvétique pour s’opposer à la communication de ses données bancaires à l’Algérie dans le cadre d’une commission rogatoire internationale. À en croire Khelil, ses comptes à Genève sont désormais fermés. L’argent a de nouveau été transféré vers les États-Unis, où une Green Card lui a été octroyée.

Chakib Khelil, le « Boutef’ boy »: L’affaire « Sonatrach 2 »

En 2005, son projet de réforme du secteur des hydrocarbures pour ouvrir davantage le pétrole algérien aux groupes étrangers est annulé par Abdelaziz Bouteflika, réélu une année plus tôt à la tête de l’État. La liquidation de BRC (Broot Root & Codor, filiale entre Sonatrach et la société de services pétroliers américaine Haliburton), suite à une enquête du DRS (services secrets) à laquelle Chakib Khelil avait toujours refusé de se soumettre, porte un nouveau coup à ses ambitions.

Mais Monsieur Énergie conserve de l’influence et commence alors à tremper dans des affaires de corruption impliquant des milliards de dollars. Avec la complicité de son ami, Farid Bedjaoui, Khelil octroyait des contrats juteux aux groupes étrangers parmi lesquels Saipem, filiale du groupe énergétique italien ENI. C’est ce que la justice algérienne baptisera « l’affaire Sonatrach 2 ».
En 2008, Saipem avait décroché plusieurs contrats d’un montant supérieur à huit milliards de dollars. Suite aux révélations faites par la presse italienne, début 2013, sur les pots de vin versés par Saipem pour décrocher des contrats en Algérie, Khelil subit les premières perquisitions de la police judiciaire. Inquiété, il quitte le pays et se voit visé – ainsi que sa femme et ses deux enfants – par un mandat d’arrêt international pour corruption.

L’épouse de Chakib Khelil épinglée par les « Panama Papers »

La famille de Chakib Khelil éclaboussée par des scandales financiers. Najat Arafat, son épouse, a été citée, dans de nouvelles révélation dans le cadre de l’affaire des «Panama papers». Malgré ses efforts pour se placer en victime, l’ex-ministre de l’Energie Chakib Khalil a été rattrapé par les des faits. Après avoir certifié à plusieurs reprises que ni lui ni sa famille ne sont impliqués dans des scandales financiers, de nouvelles révélations ont été faites, par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), impliquent Mme Khelil dans des affaires de blanchiment d’argent par le truchement de sociétés-écrans. En effet, les documents révèlent que Najat Arafat était, en 2005, à la tête de deux sociétés offshore, Carnelian Group Inc. et Parkford Consulting Inc., basées au Panama. Ces deux sociétés fictives servaient de paravent à des opérations de blanchiment d’argent en Suisse. Ces sociétés-écrans ont été cédées en 2007, à Omar Habour, un franco-algérien connu pour être un ami proche de la famille Khelil.

Selon les Panama papiers, révélés le 9 mai par l’Icij, Najat Arafat Khelil, l’épouse de l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, possédait deux sociétés écrans au Panama ayant servi à l’ouverture de deux comptes en Suisse. Un nouvel élément qui vient expliquer certains aspects toujours obscurs du scandale de la Sonatrach.

C’est une affaire qui tombe mal pour l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines Chakib Khelil. Au moment où celui-ci cherche à redorer son image en Algérie, le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) révèle, le 9 mai dans sa dernière parution des « Panama papers », que son épouse, Najat Arafat, a disposé en 2005 de sociétés offshores domiciliées au Panama qui ont servi à dissimuler des comptes bancaires en Suisse.

Comptes cachés

« Alors que son époux entamait sa cinquième année à la tête du névralgique secteur de l’Énergie et des Mines, Najat Arafat, officiellement sans activité à l’époque, a recouru aux services du cabinet panaméen Mossack Fonseca pour créer deux sociétés offshores : Carnelian Group Inc., en mai 2005, et Parkford Consulting Inc., en octobre de la même année », révèle le journal en ligne ledesk.ma, membre de l’Icij.

Deux ans plus tard, les 26 et 27 novembre 2007, ces deux sociétés ont été cédées à Omar Habour, un Franco-Algérien de 77 ans, cité dans la sulfureuse affaire Sonatrach II, où Chakib Khelil, son épouse et leurs deux enfants sont mis en cause par la justice algérienne. Le transfert a été effectué par la société Multi Group Finance, basée en Suisse et agissant pour le compte de Najat Arafat, selon les documents publiés par ledesk.ma.

La nébuleuse affaire Sonatrach

Ces nouveaux éléments viennent compléter le puzzle de l’affaire dite de Sonatrach qui a éclaté en 2009 et dans laquelle la justice algérienne tente de tracer un vaste réseau de corruption entre la société pétrolière de l’État et des entreprises privées qui ont bénéficié de ses marchés, en particulier la société d’ingénierie et d’exploitation Saipem, filiale du géant pétrolier italien ENI, qui a remporté près de 8 milliards d’euros de contrats auprès de la compagnie nationale algérienne en contrepartie d’une somme de 200 millions d’euros de pots de vin.

Saipem aurait versé cette coquette somme à la société Pearl Partners Ltd, domiciliée à Hong Kong et appartenant à Farid Bedjaoui, un proche de Chakib Khelil, pour qu’il la redistribue à son tour à des lobbyistes algériens et à des responsables de Saipem. Le nom de l’épouse de Chakib Khelil, Najat Arafat, a été cité en tant que bénéficiaire de ces versements, via ses comptes en Suisse.

L’enquête judiciaire algérienne a aussi révélé que Chakib Khelil, au cœur de ce système de corruption, avait 5 comptes en Suisse. Voyant l’étau se resserrer sur lui, ce dernier avait tenté en vain d’empêcher la justice fédérale suisse de transmettre à Alger des documents bancaires l’impliquant, se disant victime de machinations politiques en raison de ses liens rapprochés avec Abdelaziz Bouteflika.

Najat, la patronne

Ces nouvelles révélations viennent donc confirmer le rôle prépondérant joué par Najat Arafat aux côtés de son mari dans l’affaire Sonatrach. D’origine palestinienne naturalisée américaine, elle a toujours été une femme d’influence. Lorsque son mari était aux commandes du ministère de l’Énergie, elle avait son mot à dire sur la gestion de toutes les institutions relevant de sa compétence, y compris la compagnie pétrolière nationale, dont elle supervisait même les travaux de rénovation.


Sonatrach / Scandale du Liban

Après le démenti formel, adressé par Sonatrach à l’agence gouvernementale APS pour affirmer que l’entreprise n’a aucun représentant au Liban, voilà que l’enquête menée par la justice de ce pays dévoile de nouveaux éléments accablants sur le vaste trafic du fuel destiné à la société locale de l’électricité.

La télévision libanaise a même exhibé une correspondance de SPC-BVI, la filiale londonienne de Sonatrach, citant le nommé Tarek Fawal comme étant le représentant au Liban de l’entreprise, chargé de toutes les démarches concernant les remises des documents relatifs aux cargaisons de fuel.

Par le démenti qu’elle a adressé à l’opinion, la direction de Sonatrach a commis un acte grave, consistant à dissimuler des faits graves de gestion et surtout une tentative de taire un crime de corruption dans lequel sont impliqués des employés et des partenaires de l’entreprise.

Au lieu de passer un temps précieux à mobiliser le « doubab » pour soigner son image et défendre sa piètre prestation, le patron de Sonatrach aurait du constituer une commission d’inspection pour vérifier la véracité des accusations de la justice libanaise. Non, rien de cela. Il fait passer passivement le communiqué de l’APS, diffusé au nom de SPC, qui avait pour seul objectif, disculper Rafik Demak, le responsable de SPC-BVI.

L’affaire du carburant défectueux au Liban ne cesse de livrer de nouveaux secrets qui risquent d’épingler de plus en plus, l’entreprise nationale Sonatrach et plusieurs de ses collaborateurs. Jeudi dernier, c’est la députée Paula Yacoubian, membre du Parlement libanais issue de la société civile, qui a dénoncé « le secret intrigant » entourant le contrat passé entre l’Etat libanais et l’entreprise publique algérienne.

Les scandales de corruption ne semblent plus en finir avec le géant pétrolier algérien. L’affaire du carburant défectueux qui ébranle le Liban depuis quelques jours, prend l’allure d’un véritable scandale impliquant Sonatrach. La presse libanaise cite la société algérienne et sa filiale londonienne SPC-BVI, comme partie prenante.

S’expriment jeudi dernier, lors d’une conférence de presse au Parlement, Paula Yacoubian indique que « le dossier du carburant défectueux est un énorme scandale, documenté par de nombreux rapports », dénonçant au passage certaines parties qui « commencent à œuvrer pour l’enterrer. » Paula Yacoubian a émis des soupçons sur la nature du contrat classé « secret » depuis 2005, entre Sonatrach et l’Etat libanais. Elle mentionne que ce fameux contrat est renouvelable chaque 3 ans. La filiale londonienne, Sonatrach Pétrolier Corporation (PSC BVI) a été largement citée dans ce scandale qui risque de livrer tous ses secrets.

L’affaire, selon les enquêtes que les médias libanais ont divulguées certains de ses détails, concernaient un contrat conclu en 2005 entre l’État libanais et les autorités algériennes. Ce contrat se renouvelle automatiquement par le conseil des ministres libanais sans passer par les procédures légales mise en place pour l’octroi de contrats en passant par un appel d’offres.
Cependant, l’aspect grave de l’affaire est que le contrat a été signé avec la société algérienne Sonatrach en guise de façade en échange de la prise de sa commission, tandis que le carburant contrefait est importé d’un pays étranger autre que l’Algérie, dont le nom n’a pas été divulgué. Des sources libanaises ont confirmé l’arrestation de plusieurs personnes dans le cadre de cette affaire, dont l’agent exclusif de la société Sonatrach au Liban, dont l’identité n’a pas été révélée.
Ce scandale vient confirmer que la corruption dans le règne des généraux est devenue Internationale. De ce fait, une enquête doit être ouverte concernant tous les contrats et transactions commerciales à l’étranger, en particulier pour les responsables qui ont offert leurs filles aux Libanais et font fuir l’argent du peuple en contrebande de l’Algérie au Liban.
Liban: graves révélation d’une députée sur la corruption à Sonatrach (vidéo)

L’ombre de Chakib Khalil et Farid Bedjaoui

La députée indépendante a notamment ciblé Farid Bedjaoui qui avait été naturalisé libanais en 2018 alors qu’il était impliqué dans plusieurs dossiers de corruption dans l’affaire Sonatrach – Saipem. « Il y a un mandat d’arrêt qui a été lancé à son encontre. Il est poursuivi en Algérie et en Italie et je ne sais pas s’il l’est aussi dans d’autres pays. Il a bénéficié de la nationalité libanaise en 2018 et il se dit que la sûreté générale a informé la présidence de la République que cet homme est sous le coup de poursuites, qu’il y a un mandat d’arrêt lancé contre lui, et malgré cela on a insisté pour sa naturalisation », a-t-elle déclaré.


Paula Yacoubian fait aussi référence à Chakib Khalil, ancien ministre algérien de l’Energie. « En 2002 et 2003, il (Farid Bedjaoui, Ndlr) était ici au Liban, l’ancien ministre de l’Énergie algérien Chakib Khelil était lui aussi ici. En 2005 le contrat entre Sonatrach et VI a été signé, le contrat est resté secret », a précisé la députée.

Le retour en grande pompe de Chakib

En exil suite aux accusations de corruption dans l’affaire Sonatrach, Chakib Khelil est rentré ce jeudi 17 mars 2016 en Algérie. Un retour perçu par beaucoup comme une provocation.

Chakib Khelil, ancien ministre de l’Énergie et des Mines, était de retour en Algérie après avoir quitté précipitamment le pays pour une durée de trois ans, accusé de corruption et de malversations dans l’affaire Sonatrach. Il a été accueilli dans la salle d’honneur de l’aéroport d’Oran.

Des garanties de retour ?

Avec ce retour, c’est aussi la justice algérienne qui se retrouve en porte-à-faux. Plusieurs Algériens y voient là une provocation, et dénoncent un manque d’indépendance et de neutralité judiciaires. D’autres se posent des questions quant au message envoyé par les autorités : s’agit-il là d’une prime à l’impunité ? Est-ce une façon d’enterrer les affaires de corruption autour de l’affaire Sonatrach ?

Selon Ennahar TV, Chakib Khelil est revenu « après s’être assuré que les poursuites engagées contre lui ont été abandonnées ». La chaîne avance aussi que « c’est une enquête ordonnée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a démontré son innocence. »

Indignation et humour de la part des Algériens

« Retour sur les lieux du crime », titre de manière provocante le site Impact24. Il « revient sur Alger comme si de rien n’était ! », s’exclame Le Matin DZ.

Une ambiance qu’on retrouve également sur les réseaux sociaux, où le hashtag #ChakibKhelil s’est hissé dans le top 3 des tweets vendredi. Entre humour, incompréhension et colère, les internautes algériens n’ont pas mâché leurs mots :

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