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Algérie: Belkacem Zeghmati prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l’encontre de la diaspora algérienne

Algérie: Belkacem Zeghmati prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l’encontre de la diaspora algérienne

La mafia militaro-politico-financière algérienne, ne pas savoir à quel saint se vouer…

Un projet de loi qui pourrait inquiéter la diaspora algérienne, notamment en France. Le gouvernement d’Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l’agence officielle APS.

Cette « initiative » survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le « système » politique en place -dont il exige le démantèlement- depuis son 2e anniversaire le 22 février.
En effet, le « ministre » Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l’APS.

La déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, sera applicable à tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, mercredi, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

« Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne« , indique le communiqué des services du Premier ministre, précisant que « ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale« .
Ce « dispositif » concerne également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi« , précise le communiqué, ajoutant que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours« .
Cette proposition du « ministre » de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l’étranger. Le « président » Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d’Algériens » vivant en France.

« Stopper l’apartheid… » Yahia Cherif Sliman

Une justice du « deux poids, deux mesures »

Chakib Khelil reconnaît avoir transféré près de 1 million de dollars (873 000 euros) de ses comptes américains vers la Suisse afin d’échapper à l’impôt.


Selon la justice « injustice » algérienne, qui, en août 2013, avait lancé contre lui un mandat d’arrêt international – retiré depuis – dans le cadre du scandale Sonatrach 2, l’ancien ministre possède non pas un, mais cinq comptes en Suisse. Il avait d’ailleurs eu recours à un cabinet d’avocats helvétique pour s’opposer à la communication de ses données bancaires à l’Algérie dans le cadre d’une commission rogatoire internationale. À en croire Khelil, ses comptes à Genève sont désormais fermés. L’argent a de nouveau été transféré vers les États-Unis, où une Green Card lui a été octroyée.

Khelil, le « Boutef’ boy »
L’affaire « Sonatrach 2 »

En 2005, son projet de réforme du secteur des hydrocarbures pour ouvrir davantage le pétrole algérien aux groupes étrangers est annulé par Abdelaziz Bouteflika, réélu une année plus tôt à la tête de l’État. La liquidation de BRC (Broot Root & Codor, filiale entre Sonatrach et la société de services pétroliers américaine Haliburton), suite à une enquête du DRS (services secrets) à laquelle Chakib Khelil avait toujours refusé de se soumettre, porte un nouveau coup à ses ambitions. Mais Monsieur Énergie conserve de l’influence et commence alors à tremper dans des affaires de corruption impliquant des milliards de dollars. Avec la complicité de son ami, Farid Bedjaoui, Khelil octroyait des contrats juteux aux groupes étrangers parmi lesquels Saipem, filiale du groupe énergétique italien ENI. C’est ce que la justice algérienne baptisera « l’affaire Sonatrach 2 ».
En 2008, Saipem avait décroché plusieurs contrats d’un montant supérieur à huit milliards de dollars. Suite aux révélations faites par la presse italienne, début 2013, sur les pots de vin versés par Saipem pour décrocher des contrats en Algérie, Khelil subit les premières perquisitions de la police judiciaire. Inquiété, il quitte le pays et se voit visé – ainsi que sa femme et ses deux enfants – par un mandat d’arrêt international pour corruption.

 

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