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Tout comprendre sur la déchéance de nationalité, #DecretoSalvini

Italie:

#DecretoSalvini, la déchéance de nationalité pour les faits de terrorisme.

À sa une, le 25 septembre, le très conservateur journal Il Tempo reprend la formule du ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini : “La fête est finie”. La veille, le conseil des ministres a approuvé le décret sur la sécurité et l’immigration. “Finalement, on met de l’ordre”, estime le journal.

Parmi les mesures : la suppression de la “protection humanitaire”, le type de protection le plus souvent accordé aux demandeurs d’asile, et l’allongement de la période légale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière de trois à six mois. Un demandeur d’asile condamné en première instance (notamment pour violences sexuelles, trafic de stupéfiants et certains cas de vol aggravé) verra son dossier suspendu et sera obligé de quitter le territoire – un recours sera possible en cas d’acquittement en appel. Est également introduite la déchéance de nationalité pour les faits de terrorisme.

Le texte “introduit un durcissement sans précédent pour les demandeurs d’asile et les aspirants citoyens”, souligne La Repubblica. Et pourtant, le projet initial a déjà été corrigé, notamment pour lui éviter l’inconstitutionnalité. Immigration et sécurité sont traitées dans un même texte, observe pour sa part Il Fatto Quotidiano, “signe tangible” que le gouvernement les considère comme un même sujet.

“Plus qu’une loi, c’est un hashtag”

Pour Matteo Salvini, estime le journal, c’est l’aboutissement de “plusieurs mois de propagande sur les bateaux et les migrants”. Secrétaire de la Ligue (extrême droite) et promoteur d’une ligne très dure en matière d’immigration, le ministre de l’Intérieur est aussi le vrai patron du gouvernement de coalition formé en juin avec le Mouvement 5 étoiles (M5S, populiste, ni de droite ni de gauche). Et surtout, c’est un très grand adepte de la communication sur les réseaux sociaux.

Avant même la fin du conseil des ministres, observe La Stampa, Salvini annonçait déjà que son décret était “approuvé à l’unanimité”. En conférence de presse, relate Il Fatto Quotidiano, Matteo Salvini, radieux, et le Premier ministre, Giuseppe Conte, affichant pour sa part “un sourire hésitant”, brandissent des feuilles A4 sur lesquelles on lit : “#DecretoSalvini sur la sécurité et l’immigration”. “Plus qu’une loi, c’est un hashtag”, constate le journal.

Le texte doit désormais être examiné par le président de la République, puis être approuvé par le Parlement – où “il pourrait y avoir quelques surprises”, estime La Stampa, car “au sein de l’aile gauche du M5S, on manifeste un mécontentement évident”.

Un texte contre-productif

Si tous s’accordent à reconnaître que le ministre de l’Intérieur a réussi son opération de communication, la plupart des journaux sont loin d’être convaincus par les mesures. Ce décret, qui “entend apporter de la sécurité en restreignant l’asile, passe à côté de la réalité”, estime le journal de droite Il Foglio. La réalité, c’est que les arrivées massives de migrants ont chuté depuis longtemps, depuis le prédécesseur de Salvini, Marco Minniti”, qui a scellé un accord avec la Libye de Faiez Serraj pour qu’elle bloque les départs.

Les problèmes qui restent sont : intégrer les migrants réguliers, rapatrier les irréguliers et assurer à ceux qui sont en attente l’assistance que leur doit un État de droit. Or sur tous ces points, le #DecretoSalvini ne change rien”.

Ce que le ministre ne dit pas, ajoute La Repubblica dans un autre article, c’est “qu’on ne peut pas renvoyer ceux qui arrivent sur nos côtes sans l’accord des pays d’origine. Il ne peut pas le dire, sinon tous comprendraient que son décret n’aura aucun effet sur les flux migratoires”. Pour le journal de centre gauche, ce texte est même contre-productif : en restreignant l’accès à une protection légale, il ne fera que “multiplier le nombre de clandestins. Car, au terme du délai de rétention, les migrants irréguliers (qui seront encore plus nombreux qu’actuellement) recevront, comme aujourd’hui, une simple feuille, qui ne les conduira pas à un retour volontaire, mais à la clandestinité.”

France

Un projet qui fabriquerait “des Français de souche” , qui créerait à terme une catégorie de “Français de seconde zone”… Depuis la décision de François Hollande de maintenir l’extension de la déchéance de nationalité aux terroristes dans le projet de réforme constitutionnelle présenté mercredi 23 décembre, la gauche et la droite s’écharpent autour de cette proposition. 

De quand date cette procédure?

La procédure de déchéance de nationalité est née avec le décret d’abolition de l’esclavage en 1848, qui précise que tout Français qui continue de pratiquer l’esclavage pourra être déchu de sa nationalité. Une mesure exceptionnelle qui a ensuite été régulièrement élargie en période de conflits: au moment de la Première Guerre mondiale, lorsqu’une législation spéciale permettait de déchoir des Français originaires des pays avec laquelle la France était en guerre en cas de trahison, ou sous le régime de Vichy, seul moment dans l’histoire où fut pratiquée la dénaturalisation massive (15.000 cas).

Qui est vraiment concerné ? Cette proposition remet-elle en question le droit du sol ? Doit-elle inquiéter les binationaux ? Présentée comme “dangereuse”et “inefficace” par ses détracteurs, elle demeure un acte “symbolique fort”dans la lutte contre le terrorisme pour ses partisans. Francetv info vous explique ce qu’il faut savoir pour la comprendre.

Actuellement, l’article 25 du Code civil (sur Légifrance) prévoit qu’un individu qui a acquis la qualité de Français (droit du sol, mariage, naturalisation) peut être déchu s’il est condamné pour un crime ou un délit précis. Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française à partir de 13 ans, détaille Service Public. Si l’un de ses deux parents est étranger, mais né en France, il est français de naissance, c’est ce qu’on appelle, le “double-droit du sol”. Pour être déchu, il faut qu’il ait été condamné pour “atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation”, “constituant un acte terroriste”, ou “qu’il se soit livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France” par exemple. Seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans si elles ont commis un crime ou un délit constituant “une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation”.

Quelles sont les conditions pour déchoir quelqu’un de la nationalité française?

Quatre raisons de perdre sa nationalité:

D’après l’article 25 du Code civil, quatre raisons permettent de déchoir quelqu’un de la nationalité française:

– Pour un crime ou délit portant atteinte aux «intérêts fondamentaux de la nation».

– Pour un crime ou délit «contre la nation, l’État et la paix publique». Exemples: fournir des armes à une armée étrangère, sabotage, complot et bien sûr actes de terrorisme.

– Si la personne concernée s’est soustraite aux obligations du service national (qui a été suspendu en 1996).

– Si elle a été condamnée en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement. En 1998, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé cette possibilité de retirer la nationalité française à une personne naturalisée depuis moins de dix ans et reconnue coupable d’un crime passible de plus de cinq ans de prison.

La déchéance ne peut s’appliquer qu’aux binationaux naturalisés depuis moins de 10 ans.

Depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’à des binationaux, afin d’éviter de faire des «apatrides» et de respecter ainsi l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui précise que «tout individu a droit à une nationalité» et «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité». L’article 25-1 du Code civil précise ainsi que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans pour un «crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation».

A Lire aussi  France: refus de la nationalité française à Maître Gims

• Y-a-t’il une rupture d’égalité entre les binationaux et les Français?

Dans sa décision de vendredi, le Conseil constitutionnel relève, comme il l’avait déjà fait en 1996 dans un autre dossier, «que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans le but de la lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d’égalité». Les Sages ont donc estimé qu’il n’est pas illégitime pour l’État, confronté à un auteur d’actes de terrorisme ou de haute trahison, de se montrer plus sévère à l’égard de celui à qui il avait accordé la nationalité française qu’à un autre, né Français.

Qui décide?

La déchéance de nationalité est instituée par décret. Ainsi, en mai 2014, le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, signent ensemble le décret pour retirer à Ahmed Sahnouni, considéré comme un des cerveaux d’al-Qaida au Maroc, sa naturalisation obtenue en 2003.

La déchéance de nationalité peut-elle s’appliquer à tous les djihadistes partis en Syrie?

Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens. Celle du député du Rhône Philippe Meunier (UMP) suggère de retirer la nationalité française à toute personne binationale qui porterait les armes contre la nation française. Celle du député (UMP) Lionnel Luca évoque elle la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français. Le Front National propose également la déchéance systématique pour tout djihadiste binational parti combattre en Syrie.

Cette procédure est-elle fréquente?

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, il y a eu 21 déchéances de nationalité depuis les années 1990, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme. Le dernier déchu de la nationalité française était un imam d’origine algérienne, Ilys Hacène, dont un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu’il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des «propos jugés susceptibles d’attenter à la sécurité nationale». Il se voit aussitôt retirer la nationalité française qu’il avait obtenu un an plus tôt. Le Conseil d’ Etat avait confirmé cette décision en février 2008.

Avec, francetvinfo, courrierinternational et lefigaro

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