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Royaume du Maroc / Marrakech / FMMD 2018: Document, Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

La communauté internationale franchira ce lundi 10 décembre une nouvelle ère en adoptant le Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il s’agit du premier document onusien traitant la question de la migration dans sa globalité.

La conférence intergouvernementale pour adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières PDF document est organisée à Marrakech, au Maroc, les 10 et 11 décembre 2018. Cette conférence est organisée sous les auspices de l’Assemblée générale des Nations Unies, à travers la résolution 71/1 du 19 septembre 2016, intitulée « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants », selon laquelle les États Membres s’engagent à lancer un processus de négociations intergouvernementales devant conduire à l’adoption du pacte mondial. Les modalités de cette conférence ont été précisées dans les résolutions 71/280 du 6 avril 2017, 72/244 du 24 décembre 2017 et 72/L.67 du 31 juillet 2018.

Conférence intergouvernementale chargée d’adopter

le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Marrakech (Maroc), 10 et 11 décembre 2018
Point 10 de l’ordre du jour provisoire**
Document final de la Conférence

Projet de document final de la Conférence
Note du Président de l’Assemblée générale

1.Dans sa résolution 72/244, l’Assemblée générale a réaffirmé sa décision selon laquelle la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières donnerait lieu à l’adoption d’un document final négocié et convenu au niveau intergouvernemental, intitulé «Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières», et que ce document, fruit des négociations intergouvernementales tenues en application de sa résolution 71/280, serait transmis pour adoption à la Conférence par le Président de l’Assemblée générale.
2.  Le document dont le libellé a été approuvé lors des négociations intergouvernementales tenues le vendredi 13juillet 2018 en application de la résolution 71/280et dirigées par les cofacilitateurs, M.Juan José Gómez Camacho (Mexique) et M.Jürg Lauber (Suisse), est transmis ci-joint à la Conférence pour adoption (voir annexe), conformément au paragraphe 6 b) de la résolution 72/244.

Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées  et régulières
Nous, chefs d’État et de gouvernement et hauts représentants, réunis au Maroc les 10et 11 décembre 2018, réaffirmant la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et déterminés à apporter une contribution importante au renforcement de la coopération relative aux migrations internationales sous tous leurs aspects,
avons adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières:
Préambule
1.Le présent Pacte mondial repose sur les buts et principes consacrés  par la Charte des Nations Unies.
2. Il s’appuie également sur:

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
  • les autres instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme;
  • la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, y compris le Protocole
    visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer;
  • la Convention relative à l’esclavage et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage;
  • la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
  • la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
  • l’Accord de Paris;
  • les conventions de l’Organisation internationale du Travail sur la promotion d’un travail décent et les migrations de main-d’œuvre, ainsi que sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030;
  • le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement;
  • le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030);
  • et le Nouveau Programme pour les villes.

3. Ce n’est pas la première fois que la communauté internationale s’intéresse à la question des migrations internationales. Nous rappelons à cet égard les progrès accomplis à l’occasion des Dialogues de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, organisés en 2006 et en 2013 par l’Organisation des Nations Unies. Nous reconnaissons également les apports du Forum mondial sur la migration et le développement, lancé en 2007. Ces instances ont ouvert la voie à l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, dans laquelle nous nous sommes engagés à rédiger un pacte mondial sur les réfugiés et à adopter le présent Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le cadre de deux processus distincts. Ensemble, les deux pactes mondiaux établissent des cadres de coopération internationale complémentaires, conformément aux objectifs auxquels ils doivent chacun permettre de répondre en vertu de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, dans laquelle il est reconnu que les migrants et les réfugiés sont confrontés à beaucoup de difficultés et de vulnérabilités communes…⇒ La suite

Que contient le Pacte mondial de Marrakech sur la migration, attaqué par Trump et les extrêmes droites?

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