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Royaume du Maroc: L’Office des Changes lance une enquête sur les acquisitions immobilières illicites à l’étranger

L’Office des changes lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a indiqué le directeur de l’Office des changes Hassan Boulaknadal.

« La réglementation des changes est claire, l’acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes, constitue une infraction », a-il souligné.

Dans le cadre de ces opérations de contrôle, l’Office lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a relevé Boulaknadal dans un entretien publié par le quotidien « l’Economiste », précisant que de 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d’avoirs à l’étranger ont été examinés. “les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué“, a-t’il souligné.

Grâce au dispositif d’échange d’information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l’Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d’avoirs à l’étranger ” a-il-dit, relevant que la coopération avec les autres administrations permet de traquer toute irrégularité et identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation.

Le directeur de l’Office a, dans ce sens, indiqué que les contrevenants ont été sanctionnés pécuniairement et les récalcitrants ont vu leur dossier transmis à la justice, ajoutant qu “en plus des sanctions pécuniaires, ils encourent le risque de prison“.

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