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Maroc / journée d’étude au parlement: thème révision de l’article 2 de la loi 39-08

Khalid Chafaqui
Khalid Chafaqui

Déposséder une personne de son bien par: usurpation d’identité, falsification d’un acte de vente ou d’une procuration, fausse reconnaissance de dette, faux témoins, faux héritiers… Autant de manœuvres utilisées par des malfrats pour récupérer illégalement les biens immobiliers de nombreuses victimes présumées au Maroc.

La société civile experte est déterminée à assainir le climat des affaires au Maroc et vaquer à l’instauration d’une bonne gouvernance pour l’éclosion d’un développement durable des investissements.

La société civile experte est résolument engagée dans la voie tracée par la lettre royale du 30/12/2016 adressée au ministre de la justice. Cette lettre porte essentiellement sur l’urgence de lutter fermement contre toute acte de spoliation à travers la mise en place d’un plan intégré ainsi que la prise des mesures préventives, législatives, organiques et pratiques nécessaires à la lutte contre ce fléau.

Et plus que jamais Allah Alwatan ALMALIK

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