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Maroc: demande de mutation pour l’obtention de la carte grise, des cas d’opposition sur les véhicules, un vrai calvaire

Achat de voitures d’occasion

Des acheteurs de voitures seconde-main se trouvent confrontés à une triste situation, une situation déplorable. En effet, ils sont convoqués par le service des mines pour opposition sur le véhicule et que la mutation n’est possible pour non paiement de quittance(s). les acheteurs présentent le reçu de paiement de la quittance cela ne suffit pas, ils doivent ensuite se déplacer vers le service des impôts pour chercher un document (main levée) pour joindre au dossier…

Extrait du discours du Trône du dimanche 29 juillet 2018

Le troisième chantier concerne l’adoption de textes juridiques :

o fixant, d’une part, à un mois le délai maximal accordé à certaines administrations pour répondre aux demandes qui leur sont adressées dans le domaine de l’investissement, tout en établissant que l’absence de réponse dans ce délai, tient lieu d’approbation ;

o et empêchant, d’autre part, toute administration publique de demander, de la part d’un investisseur potentiel, des documents ou des informations qui sont déjà en possession d’une autre administration publique. C’est, en effet, aux services publics qu’il revient d’organiser un échange coordonné des informations, grâce au recours à l’informatique et aux nouvelles technologies..”

Les étapes pour l’achat d’une voiture seconde-main au Maroc: 

1 – Trouver d’abord la voiture.

2 – Contactez le propriétaire de la voiture.

3 – Etre accompagné d’un mécanicien d\’auto de confiance, c’est mieux qu’il aura une expérience dans la tôlerie pour vérifier l’état général de la voiture.

4 – Une fois vous êtes d’accord (a propos du prix …), vous devez allez effectuer la visite technique (de vente) c’est obligatoire par l’état.

5 – Allez a la commune la plus proche (ou mo9ata3a) pour égaliser les papiers de vente, a ce point là tu n’aura besoin qu’une seule copie de ta carte d’identité (CIN).

6 – Une fois terminé. Tu dois payer le propriétaire. Et récupérer la carte grise + la visite + quittance (dariba)

7 – Cherchez la trésorerie générale du royaume (al khazina al 3ama lilmamlaka) la plus proche pour payer les cv et puis la direction générale des impôts pour payer la taxe d’achat, quittance(s)… !! Exigez une (main levée) pour joindre au dossier.

8 – Et enfin déposez tout chez le service des mines le plus proche de chez toi. Si vous achetez une voiture hors de ta ville origine, tu dois déposer le dossier à votre retour dans ta ville.

9 – Payez l’assurance et attendre le lendemain pour commencer la conduite de ta nouvelle voiture pourquoi ? Car le contrat d’assurance débute dés minuit !

 

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