Home / POLITIQUE / Le Tchad rétablit la peine de mort six mois après l’avoir abolie…

Le Tchad rétablit la peine de mort six mois après l’avoir abolie…

Le Parlement tchadien a réintroduit la peine de mort, jeudi 30 juillet, pour punir les auteurs d’actes « terroristes » alors que le pays est la cible des islamistes de Boko Haram depuis qu’il est entré, en mars, dans la coalition qui combat la secte nigériane.

Les députés ont modifié le projet de loi antiterroriste qui leur était soumis par le gouvernement et ont remplacé les « peines à perpétuité » prévues dans le texte initial pour les cas les plus graves par des « peines de mort », abolies au Tchad il y a environ six mois. De la même façon, les députés ont remplacé par des « peines à perpétuité » les peines de huit à vingt ans de prison prévues dans la première version du texte.

Ils ont également nettement durci les choix du gouvernement s’agissant de la garde à vue : alors que l’exécutif prévoyait déjà de faire passer à quinze jours, renouvelables deux fois, la durée maximale d’une garde à vue – jusque-là de quarante-huit heures –, les députés se sont accordés sur une durée de « trente jours », renouvelable jusqu’à deux fois.

Cette nouvelle législation a été adoptée en réaction à plusieurs attentats-suicides de Boko Haram à N’Djamena depuis juin alors que le Tchad est en première ligne dans la lutte contre les insurgés basés dans le nord-est du Nigeria voisin.

 

Le président Idriss Déby Itno, au pouvoir depuis 1990, a affirmé mi-juillet qu’il ne « reculerait jamais » devant les islamistes qui, après avoir subi de lourdes défaites, ont intensifié leurs raids ces dernières semaines.

C’est dans ce contexte que, après plusieurs heures de vifs débats, le Parlement tchadien a adopté dans la soirée le projet de loi antiterroriste soumis par le gouvernement. Mais en le durcissant considérablement.

Les députés ont en effet remplacé les « peines à perpétuité » prévues dans le texte initial pour les cas les plus graves par des « peines de mort ».

Un choix qui a de quoi surprendre: la peine capitale avait été abolie au Tchad il y a environ six mois.

De la même façon, les députés ont remplacé par des « peines à perpétuité » les peines de huit à 20 ans de prison prévues dans la première version du texte.

La loi a été votée dans la soirée par 146 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Une quarantaine de députés étaient absents, dans une assemblée largement dominée par les partis pro-pouvoir.

S’agissant de la garde à vue, les députés ont là aussi nettement durci les choix du gouvernement.

Alors que l’exécutif prévoyait déjà de faire passer à 15 jours, renouvelables deux fois, la durée maximale d’une garde à vue – jusque-là de 48 heures -, les députés se sont accordés sur une durée de « 30 jours », renouvelable jusqu’à deux fois.

A Lire aussi  Les relations incestueuses qu’entretenait Alger avec les terroristes qui ont fleuri lors des années 70

Les débats avaient été houleux tout l’après-midi. Ce sont des amendements proposés par la commission des lois qui ont permis de parvenir à un consensus.

Dérives liberticides ?

Les débats ont surtout porté sur l’article 14 du texte de loi et sa définition du « terrorisme », jugée trop vague par l’opposition et les défenseurs des droits de l’Homme, qui redoutaient des dérives liberticides.

Le texte vise en effet les auteurs « d’actes, de menaces (attentats, prises d’otages, etc…) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur le gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système ». Sont également visés les actes portant atteinte au « fonctionnement régulier du service public ».

Cette définition « expose les organisations de la société civile, les partis politiques à des répressions sous couvert du terrorisme », ont affirmé la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), l’Union des syndicats du Tchad et le Syndicat des enseignants du Tchad dans un communiqué conjoint.

Mais le texte amendé par les députés stipule désormais qu' »est exclue du champ de cette définition (du terrorisme) toute action individuelle ou collective relevant de l’expression des droits et libertés reconnus par la Constitution et les lois de la République ».

« Le gouvernement a lâché du lest, nous sommes relativement satisfaits, même s’il n’y a pas de quoi pavoiser », a réagi le chef de file de l’opposition, Saleh Kebzabo, à propos de l’article litigieux.

« Personne n’est favorable au terrorisme », mais la lutte contre Boko Haram « est une aubaine pour le gouvernement tchadien », selon le député d’opposition, pour qui « cela lui permet d’organiser l’appareil répressif avant la présidentielle » prévue en 2016.

Les autorités ont très nettement renforcé les mesures de sécurité après les attentats-suicides à N’Djamena en juin (38 morts) et en juillet (15 morts).

Le maire de N’Djamena a annoncé jeudi l’interdiction de la mendicité dans la capitale.

Le port du voile islamique, qui permet aux kamikazes de camoufler des explosifs, est déjà interdit, fouilles et perquisitions se multiplient, et plusieurs centaines d’arrestations ont eu lieu ces derniers mois à N’Djamena.

Or, avant même le tour de vis lié aux tueries islamistes, les organisations internationales de défense des droits de l’Homme dénonçaient régulièrement les pratiques du pouvoir du président Déby, arrivé aux affaires par un coup d’Etat et devenu un allié-clé de la France dans le Sahel.

Selon le dernier rapport d’Amnesty International (2014-2015), de « graves violations des droits humains ont continué d’être perpétrées dans une impunité quasi totale » au Tchad.

About Mohammed Gherrabi

Check Also

8

MAROC / La Fondation Moubadara (FMJE): ORGANISERA UNE CAMPAGNE D’INFORMATION DE SENSIBILISATION ET D’INSCRIPTION AUX PROFITS DES AUTO ENTREPRENEURS ET PORTEURS DE PROJETS AU TROIS RÉGIONS DES PROVINCES DU SUD

Les PME et les TPE font l’objet d’un intérêt tout particulier de la part des …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>