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Le CNDH et la Gendarmerie Royale organisent une session de formation sur le Mécanisme National de Prévention (MNP).

Le Conseil national des droits et de l’Homme (CNDH)
Le Conseil national des droits et de l’Homme (CNDH)
Le Conseil national des droits de l’Homme et la Gendarmerie Royale organisent une session de formation sur le mécanisme national de prévention de la torture au profit des officiers de la Gendarmerie Royale.

L’Ecole Royale des officiers de la Gendarmerie Royale à Ain Harrouda abrite les 24 et 25 avril 2018 un programme de formation sur le mécanisme national de prévention de la torture (MNP) qui porte sur les prérogatives du MNP, l’interaction de la Gendarmerie Royale avec ce mécanisme, ainsi qu’avec les organes de traités pertinents en matière de protection et de prévention de la torture.

La séance d’ouverture de ce programme de formation qui bénéficiera à 150 officiers du Maroc et d’autres pays francophones subsahariens, a été marquée ce mardi 24 avril par le mot du Général Mohamed Bousbaâ, directeur des affaires extérieures à la Gendarmerie Royale, dans lequel il a mis en exergue les efforts de la Gendarmerie Royale en matière de renforcement des capacités de ses cadres dans les domaines de la formation et de formation continue.

Après avoir réitéré l’engagement de la Gendarmerie Royale dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, M. Bousbaâ a mis l’accent sur l’importance de la coopération et l’ouverture sur d’autres institutions en vue de mieux comprendre et appréhender les différentes mutations que connait la société marocaine, exprimant par la même occasion le souhait et la disposition de la Gendarmerie Royale à renforcer sa coopération avec le CNDH en matière de formation, de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Pour sa part, M. Driss El Yazami, président du CNDH a souligné le choix souverain du Maroc à s’engager dans la voix du respect des droits de l’Homme. Un choix qui s’est manifesté à plusieurs reprises à travers une volonté politique claire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

EL Yazami a indiqué à cet égard que les droits de l’Homme n’ont cessé d’évoluer depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (10 décembre 1948), dont les principales manifestations est l’émergence des acteurs de la société civile et des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH). Ces derniers ont comme objectif non seulement de diagnostiquer la situation des droits de l’Homme mais aussi de préconiser des alternatives et de coopérer avec les pouvoirs publics en vue de leurs mises en œuvre.

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EL Yazami s’est par ailleurs félicité de l’excellence des relations que le CNDH entretient avec la Gendarmerie Royale et qu’il a appelées à renforcer notamment dans le cadre de la mise en œuvre des prérogatives du MNP.

IL convient de rappeler qu’en vertu de la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH publiée le 1er mars 2018, le CNDH exercera les compétences du MNP. Il sera donc amené à collaborer avec toutes les institutions en charge de l’application de la loi, y compris la Gendarmerie Royale.

Il y a actuellement 66 MNP désignés
Il y a actuellement 66 MNP désignés

Lire:⇒ Base de données OPCAT.

Les MNP sont la composante nationale du système de prévention établi par l’OPCAT¹. Lorsqu’un Etat ratifie l’OPCAT, son obligation principale est d’établir un mécanisme national de prévention (MNP) pour effectuer des visites régulières des lieux de détention. Les MNP ont pour mandat d’effectuer des visites régulières dans tous les types de lieux où des personnes sont privées de liberté. Ces visites devraient déboucher sur des recommandations visant à améliorer la protection des personnes privées de liberté. Les MNP peuvent également faire des commentaires sur les lois et règlements et proposer des réformes. Chaque année, les MNP publient un rapport annuel sur leurs activités et les problèmes de prévention de la torture dans leur pays.

¹: L’OPCAT ouvre de nouvelles perspectives dans le système onusien des droits de l’homme car il met l’accent sur la prévention plutôt que sur la réaction, et sur la coopération avec les autorités nationales plutôt que sur la condamnation. Plutôt que de réagir une fois que les violations ont été commises, les organes de l’OPCAT sont proactifs : ils peuvent visiter n’importe quel lieu de détention à n’importe quel moment, sans aucune allégation de mauvais traitements.

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