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au Gabon : Situation Affaire BATAVEA « La violation du droit de propriété »

Par groupe « FEDERALITUDE POUR LE GABON »

Les faits se déroulent à Libreville capitale du Gabon, petit pays d’Afrique centrale où des orphelins se retrouvent dépossédés de leur terrain ancestral donc de leur héritage situé en plein centre ville. La situation étant récurrente à Libreville, nous nous sommes décidés à faire paraître au jour et pour tous les gabonais la présente histoire qui paraît tout droit sortie d’un film du Far West.

LES VIOLATIONS NOTOIRES DE DROIT

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, dans notre pays et particulièrement dans sa capitale, chaque individu investi d’une mission publique, ayant des parents ou des alliés au tribunal, appartenant à une loge ou à groupe influent peut faire un usage abusif de sa position pour satisfaire ses ambitions personnelles. Tous les coups délictuels sont alors permis : intimidation, faux et usage de faux, abus de confiance, abus d’influence, abus de faiblesse, dépossession, etc. L’histoire dont il est question dans cet article est la parfaite illustration de ces pratiques que l’on qualifie généralement de « mafieuses » car elles sont illégitimes dans un État qui se dit un « État de droit ». L’auteur des faits incriminé ici est un certain Monsieur Christian Oddou Mba. Les faits remontent à l’époque très récente où il était encore Maire-adjoint de la capitale. Il est l’auteur de l’une des pires exactions en matière de droits et libertés des citoyens : la violation du droit de propriété considéré pourtant comme un droit fondamental pour tout être humain[1].

LE SEPTUAGÉNAIRE GUY BOUCHARD VICTIME D’UN ABUS DE FAIBLESSE PAR L’EX-MAIRE-ADJOINT CHRISTIAN ODDOU MBA ?

Tout commence lorsque Monsieur Guy Bouchard donne à Monsieur Christian Oddou Mba la gérance du complexe hôtelier dénommé le « Fort de l’eau » (ancien “Picadero”) sis au quartier Mbatavéa (devenu Batavéa), non loin de l’immeuble Rénovation pour un loyer de 500.000 fcfa/mois (soit 762 euros de loyer mensuel). Après plus d’une quinzaine d’années d’exploitation par M. Oddou Mba, Monsieur Bouchard Guy, septuagénaire, qui a toujours cru qu’il traitait avec un compatriote de bonne moralité, s’est vu informé par un huissier de la place, qu’il aurait vendu le bien familial pour la modique somme de 60.000.000 Fcfa (91.469 euros) à Monsieur Christian Oddou Mba. Mais, un problème de légalité se pose. M. Bouchard en tant qu’administrateur provisoire de la succession d’Hélène Bouchard, n’était que le représentant de sa famille pour la gestion du Complexe et non le propriétaire exclusif : en effet, ce dernier partageait la jouissance du bien en indivision avec la veuve et les enfants de son frère Christian Bouchard.

UNE VENTE LÉGALISÉE PAR UN MAIRE-ADJOINT À LA MAIRIE ET NON CHEZ UN NOTAIRE

La vente aurait été légalisée de manière unilatérale par M. Oddou Mba dans la Mairie où ce dernier exerçait comme Maire-adjoint… plutôt que chez un notaire ! Cette supposée transaction soulève des questions liées à la transparence des transactions financières dans notre pays : comment un montant aussi élevé a-t-il été payé ? Où sont les récépissés des virements ? Où sont les preuves de paiement par chèque ? Monsieur Bouchard et toute sa famille (enfants, neveux, nièces, cousins, frères, etc.) choqués et impuissants n’ont eu d’autres choix que de saisir la justice gabonaise. Convaincue de son bon droit et des preuves manifestes d’actes frauduleux et d’usage de faux documents qui d’ailleurs sont illégaux, la famille Bouchard représentée par Maitre Mezher Mouloungui ne comprend pas pourquoi la justice gabonaise n’arrive toujours pas à vider ce litige. La justice de notre pays, n’aurait-elle de justice, que de nom?

UN TERRAIN ACHETÉ À 60 MILLIONS ET MIS EN VENTE À 1 MILLIARD DE FCFA ?

Il est très important d’informer les acheteurs et spéculateurs du Gabon tout entier que Monsieur Oddou Mba non satisfait de produire un titre foncier frauduleux établi par-dessus le titre foncier original qui atteste la propriété de la famille Bouchard, tente maintenant de mettre en vente ce bien ancestral et familial sur lequel il n’a aucun droit. Après avoir fait le tour des différentes juridictions (tribunal puis cour d’appel), la famille Bouchard ne sachant plus exactement à quel Saint se vouer, souhaite informer les gabonais qui voudraient faire l’acquisition de ce bien, du caractère litigieux qui l’entoure.

LA COUR DE CASSATION RÉTABLIRA-T-ELLE LA JUSTICE ?

À la lecture de cet article, la question qui vient à l’esprit du citoyen gabonais ordinaire, communément appelé « Makaya »  est la suivante :

“Comment faire respecter ses droits dans un pays où ceux qui sont chargés d’assurer l’ordre public dans la cité sont ceux-là même qui portent préjudice à leurs concitoyens… dans une impunité totale?”

Nous vous tiendrons informé de la suite lorsque nous aurons la décision de la Cour de Cassation au niveau de laquelle se trouve l’affaire actuellement[2].

NOTES :

[1] D’après la Déclaration universelle des droits de l’homme, Article 17 : 1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

[2] Preuves juridiques: Afin de prouver la véracité des propos tenus dans ce petit article, la famille Bouchard tient à la disposition de tous, les documents délivrés par le cadastre et qui prouvent le droit de propriété de la famille Bouchard.

IMPORTANT :
La Fédéralitude vise à préserver la diversité et à protéger les minorités dans les Etats multiculturels africains.
Son action est résolûment tournée vers une gouvernance réellement démocratique.
L’Organisation ou le Groupe n’est pas responsable des propos tenus par leurs membres concernant les dossiers sur lesquels ces derniers s’engagent à fournir les preuves nécessaires pour etayer leurs thèses. 

Source

L’historique⇓⇓

Président Conseil Supérieur Magistrature (1)

Requete Récusation Magistrat Cassation

Pourvoi Cassation.Suc Bouchard Hpdf

Cassation Memoire Ampliatif

Cassation Courriers CPF Notaires

Requete CPF.Ru00E9p Relongouu00E9 pdf

Cassation Sursis u00E0 Excu00E9cution

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