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La loi sur la transition énergétique commence à s’esquisser

Très attendu, le projet loi sur la transition énergétique dévoile peu à peu ses contours. Ségolène Royal, la ministre de l’Énergie chargée de porter ce dossier, devrait présenter les principaux éléments lors d’un prochain conseil des ministres. La date du 11 juin est évoquée, mais aucune confirmation n’a été apportée pour le moment. Quoi qu’il en soit, cette présentation doit intervenir en principe dans le courant du mois de juin.

Le texte est articulé autour de huit grandes têtes de chapitre. S’agissant du «mix» énergétique, les grands objectifs – confirmés dès la première conférence environnementale de septembre 2012 – ne bougeront pas. François Hollande a annoncé sa volonté de voir la France réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Celle-ci doit passer de 75% à 50% à l’horizon de 2025. Dans le même temps, la part des énergies renouvelables doit grimper de manière significative.

Le dossier complexe de la rénovation énergétique dans les logement

Dans le cadre de sa présentation, Ségolène Royal n’entend pas que les questions de production et de répartition du «mix» énergétique occultent tous les autres volets. Parmi ceux là, une part essentielle est consacrée à la rénovation énergétique dans les logements. Un dossier complexe qui intègre aussi bien les règles d’urbanisme que les multiples travaux nécessaires – isolation en tête – en passant par la formation des professionnels concernés. Ségolène Royal, qui a consulté depuis quelques semaines de très nombreux acteurs de la filière, souhaite qu’un certain nombre de blocages soient levés et que le consommateur puisse y voir beaucoup plus clair. Dans le cadre de sa présentation, la ministre entend également que la loi sur la transition énergétique qui s’esquisse soit porteuse en termes de création d’emplois.

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Attention, présentation du texte ne signifie pas adoption. Pour cela, un projet de loi doit être préalablement examiné par le Conseil d’État. Or pour le moment, cette institution n’a été saisie d’aucun texte. Ce qui rend le reste du calendrier relativement incertain. «Souvenons-nous qu’à l’origine, le texte aurait dû être soumis au Parlement à l’automne 2013. Il a donc d’ores et déjà quasiment un an de retard», souligne un spécialiste du secteur.

Selon de nombreux acteurs, l’accélération actuelle du dossier – avec la présentation en conseil des ministres – doit être nuancée au regard d’autres éléments. «L’environnement politique a changé: les Verts ne sont plus au gouvernement et les pouvoirs publics ont bien pris conscience des problèmes de compétitivité induits par un recul trop brutal du nucléaire, souligne un acteur industriel, cette source de production d’énergie offre un avantage concurrentiel important dont il ne faut pas se priver.» Bref, la loi sur la transition énergétique n’a pas fini de faire débat.

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