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La Justice Française, la poudre aux yeux!!4 journalistes marocains convoqués par la justice française

Le directeur de publication du portail d’information Quid.ma, Naïm Kamal, la journaliste freelance Narjis Rerhaye, le directeur de publication de Challenge.ma, Adil Lahlou Kamal, et le chroniqueur Jamal Berraoui ont été convoqués le 8 octobre prochain par la justice française suite à une plainte déposée contre eux pour “injure”.

“Quid.ma”

Convoqués le 8 octobre 2018 à 14h30 par la justice française, nous devons nous présenter au cabinet de Mme Aïda Traoré, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris. Les faits qui nous sont reprochés tiennent d’un supposé délit de presse qui nous oppose à M. Mustapha Adib.

Dans un double courrier simple et recommandé international qui nous a été adressé par la juge d’instruction, cette dernière nous informe qu’elle envisage notre mise en examen. C’est la raison pour laquelle, écrit-elle, elle nous “convoque pour procéder à notre première comparution” dans le cadre d’une information ouverte au TGI de Paris.

Ce préavis de mise en examen par la justice française envoyé à  deux ressortissants marocains résidant au Maroc  poursuivis pour un article mis en ligne par un site d’information, “Quid.ma”, dont le siège social est au Maroc pose une question de fond: les citoyens marocains dont le pays de résidence est le Maroc peuvent-ils être justiciables en France? La justice française est-elle en droit de convoquer des ressortissants étrangers ne relevant pas de sa juridiction, en l’occurrence marocains, sans autres formes de procédures ?

Le ministère marocain de la justice a officiellement protesté, lundi, auprès du magistrat de liaison de l’ambassade de France, dénonçant « le non-respect de l’accord judiciaire entre les deux pays », selon un responsable au ministère joint mercredi par l’AFP. Au cœur du débat, une lettre de convocation à des fins de mise en examen adressée par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris, qui a été envoyée directement aux intéressés au lieu de « passer par les canaux diplomatiques puis par le ministère marocain de la justice », selon la même source.

Cette convocation par une  juge d’instruction du TGI de Paris  soulève aussi et surtout la question de la souveraineté d’un pays. L’un des symboles de la souveraineté d’un pays ne réside-t-il pas dans sa justice, son système judiciaire, ses tribunaux et les verdicts qu’ils prononcent? Bien qu’il ne soit pas appliqué ici mais y tend, le principe de compétence universelle si chère à la France s’étendrait-il désormais au délit de presse, un délit que nous contestons en ce qui nous concerne?

C’est avec force que nous posons ces questions. Et c’est avec la même vigueur que nous interpellons les autorités judiciaires de notre pays. Les ressortissants marocains vivant au Maroc peuvent-ils être jugés en France? La justice marocaine accepterait-t-elle de se départir de ses pouvoirs ? Nous osons croire que non.

A l’inverse, peut-on imaginer un directeur de publication français et un journaliste français vivant en France, convoqués par un juge d’instruction marocain qui les mettrait en examen pour “diffamation”?

Pour notre part, nous revendiquons haut et fort notre citoyenneté marocaine. Et c’est au nom de cette citoyenneté que nous exprimons notre profond étonnement de voir la justice d’un pays tiers vouloir donner suite à une plainte infondée et prétendre, au nom de l’accessibilité de notre site en France, nous juger pour un fait fallacieux qui plus est ne la concerne aucunement. Bien pire, de procéder à notre convocation sans aucune forme de considération pour les attributs de souveraineté de notre pays.

Le Maroc est un pays souverain. Sa justice devrait l’être tout autant.

 

La Justice Française, la poudre aux yeux!!

De toute ma vieille vie, je n’ai vu pareil acharnement juridique contre les hommes politiques de l’opposition ou contre des citoyens qui ne s’adaptent pas au moule sacro-saint de l’establishment.

Bien au contraire et vous en conviendrez, lorsqu’il s’agissait d’instruire contre ces personnages devenus publiques ou en devenir, les « affaires » trainaient indéfiniment avant de finir dans les corbeilles à papiers de ces juges soumis aux politiciens, moyennant quoi ? On se le demande car, à ce stade, le secret est toujours bien gardé.

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Néanmoins, nous avons connaissance de ces juges ou magistrats qui, moins chanceux, ont été dessaisis d’une affaire sensible, mutés dans les plus brefs délais aux antipodes  ou encore mis en retraite anticipée pour cause de célérité malvenue pouvant porter atteinte à l’issue souhaitée par ceux qui ont déclenché (exigé qu’elle soit déclenchée ?) l’instruction..⇒ La suite

Affaire Chirac

6 janvier 1999

Une instruction est ouverte à Paris pour “faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves” après la plainte d’un particulier en décembre 1998.

15 décembre 2011

Jacques Chirac est condamné à deux ans de prison avec sursis pour “détournement de fonds publics”, “abus de confiance” et “prise illégale d’intérêt”.

Affaire Dominique de Villepin

L’affaire Clearstream 2, aussi appelée affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan, est une affaire française apparue en 2004. Un petit groupe de politiciens et d’industriels tenta de manipuler la justice afin d’évincer des concurrents, en voulant faire croire à l’implication de ceux-ci dans le scandale des frégates de Taïwan.

Cette affaire prend place dans les conflits brutaux qui agitent l’industrie française de l’armement depuis la création d’EADS et les luttes d’influence des géants de l’électronique militaire Thales (Ex-Thomson-CSF) et Alcatel avant leur possible fusion. Ainsi, dans le groupe EADS, se déchireraient deux clans issus de l’ancien groupe Matra : d’une part celui d’EADS proprement dit, animé par Philippe Camus et Jean-Louis Gergorin ; d’autre part, celui d’Airbus, dirigé par Noël Forgeard et Philippe Delmas.

Relaxé en première instance en 2010, le parquet général avait requis 15 mois de prison avec sursis.

La relaxe de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream est définitive. Lundi 19 septembre, le parquet général a annoncé qu’il ne formait pas de pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des fausses listes de comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise.

Les Affaires Sarkozy

Nicolas Sarkozy est actuellement impliqué dans plusieurs affaires judiciaires. Ces affaires Sarkozy concernent un trafic d’influence dont il se serait rendu coupable en monnayant des services en l’échange de fonctions hauts placées. Il est également impliqué dans l’affaire Bettencourt et l’affaire Karachi ainsi que dans une accusation de financement de sa campagne de 2007 par la Lybie. Les affaires Sarkozy lui ont valu d’être entendu par la justice à plusieurs reprises mais l’ancien Président nie les faits qui lui sont reprochés. Alors que l’on évoque actuellement le retour de Nicolas Sarkozy sur la scène politique, la société française se pose beaucoup de questions sur ces affaires.

En 2007, l’ancien président libyen Mouammar Kadhafi a-t-il financé la campagne présidentielle du candidat de l’UMP ? Scandale d’Etat ou “allégation folle”, comme le déclare l’ancien président de la République ? Pendant un an et demi, le journaliste Nicolas Vescovacci a enquêté sur ce dossier tentaculaire où se mêleraient raison d’Etat, intérêts personnels, petites mains et gros cash….. Sans suite.

 Les Affaires Bolloré

Le groupe Bolloré Africa Logistics est accusé de s’être servi de sa filiale publicitaire, Havas, pour faciliter l’obtention des concessions de deux ports en Afrique: Conakry en Guinée (2011) et Lomé au Togo (2010). La tour Bolloré à la Défense a été perquisitionnée, le 13 avril dernier dans le cadre d’une enquête judiciaire, dont les bureaux du milliardaire breton Jean-Vincent Bolloré. Les juges financiers soupçonnent une “corruption d’agent public étranger”.

Une information judiciaire a été ouverte, pour “corruption d’agents publics étrangers”. Elle vise à déterminer si le groupe Bolloré a utilisé ses activités de conseil politique pour obtenir la gestion des deux ports africains. C’est dans ce cadre que doit s’expliquer Vincent Bolloré…Sans suite.

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