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Fuite des cerveaux / La France, ouvre ses portes aux médecins étrangers

Crédits photo: DANIEL MIHAILESCU/AFP
Crédits photo: DANIEL MIHAILESCU/AFP
La France, ouvre ses portes aux médecins étrangers leur assurant le droit de s’installer et d’exercer sur son territoire.
La fuite des cerveaux, exode des cerveaux ou fuite du capital humain (terminologie en économie), désigne de façon populaire les flux migratoires de scientifiques, de chercheurs ou plus généralement de personnes à haut niveau de qualification qui s’installent à l’étranger pour trouver de meilleures conditions de vie, d’études, de travail ou de rémunérations. Dans les estimations statistiques, on se réfère plutôt au taux d’émigrants parmi les personnes ayant au moins deux années d’éducation tertiaire. La plus célèbre « fuite de cerveau » vers les États-Unis est celle d’Albert Einstein, au début des années 1930.

Avant, les médecins étrangers étaient confrontés et de manière plus oppressante à des difficultés insurmontables et à une politique gouvernementale particulièrement défavorable. Mais devant le manque en ressources humaines médicales en France, celle-ci lança un appel aux médecins étrangers afin de combler ce besoin.

En 2016, l’Ordre des médecins français avait alerté sur la baisse préoccupante des médecins généralistes dont le nombre était tombé à 88 886. En 2017 le Conseil national de l’Ordre des médecins constate une nouvelle chute de praticiens avec 88 137 généralistes tous modes d’exercice confondus, alors même que la population nationale augmente.

Le décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 publié dans le JORF (n° 0274 du 24 novembre 2017) donne désormais aux étudiants étrangers en médecine, médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers, l’autorisation temporaire de pratiquer pour les titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la spécialité dans leur pays d’origine.

Cependant, les conditions d’admission sont bien définies:

  • Le médecin étranger doit bénéficier d’une promesse d’accueil dans un établissement de santé public ou privé;
  • Il présente un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé ;
  • Il justifie du niveau de maîtrise de la langue française nécessaire à la formation suivie et à l’accomplissement des fonctions hospitalières requises pour cette formation;
  • La formation en stage se déroule au sein de lieux de stage agréés pour le troisième cycle des études médicales ou odontologiques ;
  • La demande présente des garanties suffisantes pour la santé publique, notamment au vu des compétences professionnelles du praticien.

Concernant la procédure :

Après avoir eu la promesse d’accueil par l’établissement de santé, la demande est adressée ensuite au directeur général du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion) qui s’assure du caractère complet du dossier, puis le transmet sans délai pour avis au conseil national de l’ordre compétent et au ministre chargé de la santé qui tranchera sur l’accord ou le refus du dossier après un délai de deux mois. Le silence gardé par le ministre sur la demande pour un délai dépassant quatre mois vaut décision de rejet. 

Le ministre chargé de la santé délivre une autorisation temporaire d’exercice lorsque toutes les conditions sont remplies et le praticien est ainsi inscrit dans le tableau de l’ordre (conseil national de l’ordre).

Les praticiens contractuels recrutés sont rémunérés sur la base des émoluments applicables aux praticiens hospitaliers recrutés en début de carrière. C’est à dire qu’un médecin expérimenté dans son pays d’origine sera payé comme un médecin débutant en France. 

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Il faut bien préciser que des arrêtés d’application de ce décret seront publiés et préciseront la liste des papiers à fournir, le formulaire à remplir concernant la démarche ainsi que le modèle de convention à signer entre le médecin et l’établissement de santé.

En somme, les médecins des pays du Maghreb, révoltés contre leur ministère surtout au Maroc et en Algérie, ne peuvent qu’être fascinés  par cette véritable opération de charme destinée à séduire les médecins étrangers afin de les convaincre d’émigrer vers la France, actuellement en manque de praticiens .

Est considéré comme médecin étranger en France, celle ou celui qui détient un diplôme non délivré par une université française. Le Code la santé publique conditionne l’exercice de la médecine en France à trois critères :

  • avoir la nationalité française ou être ressortissant de l’UE,
    détenir un diplôme permettant l’exercice en France,
  • être inscrit à l’Ordre des Médecins.

Parmi les 22 619 praticiens qui exercent régulièrement la médecine en France avec un diplôme étranger, la réglementation distingue deux types de diplômes :

Le diplôme européen
Depuis 1975, les médecins diplômés en Europe peuvent dispenser leurs services dans l’état membre de leur choix. En 2017, 44% des médecins diplômés de l’UE sont en activité régulière en France. La Roumanie, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne sont les principales nationalités représentées.

Le diplôme extra-européen
Depuis 1972, les personnes titulaires d’un diplôme hors de l’UE ont la possibilité d’obtenir une autorisation individuelle d’exercice selon la procédure suivante : après vérification de la valeur du diplôme par le ministère chargé des universités, les candidats passent le Certificat de synthèse clinique et thérapeutique, identique à celui des étudiants en 6ème année de médecine, puis soumettent leur dossier à une commission portant sur la seule médecine générale. En 2017, 12 566 médecins étrangers sont titulaires d’un diplôme extra-européen. Parmi les nationalités représentées : l’Algérie, la Syrie, le Maroc, la Tunisie et Madagascar occupent les premières places.

A la médecine générale, s’ajoute les spécialités : selon une étude de la DREES (La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), un tiers des nouveaux chirurgiens-dentistes inscrits à l’Ordre en 2015 ont obtenu leur diplôme à l’étranger. Une tendance qui s’observe aussi pour les pharmaciens, les sages-femmes ou encore les masseurs-kinésithérapeutes. Bien souvent, il s’agit de français ayant choisi de suivre leurs études à l’étranger dans le but d’augmenter leurs chances de réussite.

De nombreux médecins étrangers diplômés en France
En parallèle des chiffres cités, il faut savoir qu’une partie des médecins étrangers exerçant en France ont obtenu leur diplôme dans une université française. Certains d’entre eux partent toutefois s’installer ensuite dans leurs pays d’origine.

Ces médecins étrangers contribuent-ils à repeupler les déserts médicaux ? Selon l’Ordre des Médecins, si les médecins étrangers représentent une solution temporaire à la désertification, ils ne sont pas une solution. D’une part parce que près de deux tiers de ces professionnels de santé sont salariés et sont ainsi recrutés en milieu hospitalier, d’autre part parce que leurs régions d’installations sont celles à forte densité de population.

Avec, Source1Source2

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