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Faites entrer l’accusé: Azzedine Zalani “Il faut rendre public le certificat médical et le nom du médecin qui aurait attesté qu’Abdelaziz Bouteflika est en capacité d’exercer les fonctions de président de la république”

Azzedine Zalani
Interview d’Azzedine Zalani, juriste algérien et opposant au régime actuel. Il a  contribué à la rédaction de la Constitution algérienne. Pour lui, Abdelaziz Bouteflika est notoirement amoindri et notoirement malade. Il accuse le président du Conseil constitutionnel de complicité et l’appelle à prendre ses responsabilités.
  1. La constitution algérienne, modifiée en 2016, a réduit à deux le nombre de mandats du président de la République, et cette disposition est non révisable à l’avenir. C’est ad vitam aeternam ?

Azzedine Zalani : Non. Premièrement il faut rappeler que cette disposition existait déjà en 1996 dans la réforme constitutionnelle de 1996 sous le Président Zéroual qui avait limité à deux mandats seulement les mandats du Président de la République. Quand Monsieur Bouteflika est arrivé, il a changé la constitution, il a révisé la constitution et il a permis donc la liberté des mandats en s’appuyant sur un certain nombre d’arguments. Là maintenant il revient. Ce qui est particulier c’est qu’à l’époque du Président Zéroual, vous savez il y a dans la constitution un article très spécifique qui concerne la révision de la constitution. Donc on peut réviser, le président de la république peut réviser la constitution mais il y a un article qui interdit de réviser un certain nombre d’articles. Par exemple, le caractère républicain de l’Etat, la question de la langue arable comme langue nationale et officielle, un troisième point concernant l’islam religion de l’état et deux ou trois autres points du même acabit sur les droits de l’homme et autre. Donc ces articles-là ne sont pas révisables dans le cadre de cette constitution depuis d’ailleurs l’époque 89, n’est-ce pas. Quand le président Zéroual a introduit la limitation des mandats à deux, il n’a pas cru, ou ses conseillers n’ont pas cru ou voulu verrouiller cette disposition en la mettant dans ce fameux article des non-révisables, ce qui a permis à Monsieur Bouteflika de changer cet article et de s’octroyer un 3ème et puis un 4ème mandat. Maintenant, il révise donc depuis quelques temps, il a re-révisé la constitution pour revenir au principe des deux mandats mais il a verrouillé en mettant cette question-là de deux mandats comme non-révisable, c’est-à-dire que le prochain Président de la république ne pourrait pas s’octroyer 3, 4 mandats à l’instar du président Bouteflika.

L’ARTICLE 2 DE LA CONSTITUTION POSE UN GROS PROBLÈME

2L’article 2 de la Constitution algérienne stipule que l’Islam est la religion de l’Etat, en revanche l’article 32 dit « Les citoyens sont égaux devant la loi sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ». Pourquoi un droit constitutionnel donnant les femmes et les hommes égaux en droits et devoirs quand le droit musulman ne donne pas les mêmes droits aux hommes et aux femmes en héritage, mariage, divorce, témoignage notamment. Qu’est-ce qui prévaut devant la loi : la religion ou la constitution ?

D’une manière globale, les Constitutions algériennes sont une sorte de mixage entre les constitutions européennes, particulièrement française, qui sont normatives, c’est-à-dire qui emploient un certain nombre de règles précises et applicables, et les fameuses lois-programmes des services des anciennes républiques soviétiques qui donnent de grands principes. Une grande partie des articles de la Constitution algérienne renvoie à la loi mais il faudrait des textes légaux et réglementaires pour les mettre en application. Donc une grande partie des textes sont des professions de foi sur l’égalité, sur la démocratie, sur plein de choses. Elles ne sont pas mises en pratique par des textes réglementaires ou par des lois donc ça reste de grandes dispositions.

Pour revenir à la question par exemple que vous avez soulevée, celle de la femme. Vous avez le principe d’égalité que vous avez cité. Égalité entre les sexes et autre, … Et vous avez l’article 2 qui parle de droit musulman, de la charia comme étant une des sources du droit algérien. Ça pose un gros problème. 3ème point que vous avez soulevé, cette question qui si elle n’était pas très grave serait loufoque parce que depuis l’indépendance toutes les constitutions disent « l’Islam est la religion de l’État ». L’État n’a pas de religion, quel qu’il soit. L’État ne fait pas la prière, l’État ne va pas à la mosquée, l’État n’est pas un être humain. La religion quelle qu’elle soit, l’islam en particulier dans notre cas, s’adresse à l’être humain, il ne s’adresse pas à l’État qui est une figure abstraite. Ils auraient pu mieux dire que l’islam, ou le droit musulman, l’islam est la religion majoritaire du peuple algérien par exemple. Mais de l’État, ça n’a aucun sens au point de vue philosophique et au point de vue légal. L’État ne peut pas avoir de religion. Par contre, il peut être protecteur d’une religion, il peut être protecteur de toutes les convictions religieuses.

Alors qu’est-ce qu’il se produit dans les pays musulmans en général et en Algérie en particulier ? Entre les règles de droits fondamentaux, les droits qui sont actuellement votés au niveau des traités internationaux qui sont au-dessus des lois nationales. Vous avez par exemple une loi interne qui est le code de la famille. Elle devrait normalement être en dessous  des conventions internationales que l’Algérie a signé, même avec certaines réserves.

IL FAUT ENVISAGER UN DROIT D’OPTION POUR LES CITOYENS ALGÉRIENS

  1. Comme la convention internationale des droits de l’Homme !

Comme la convention des droits de l’Homme et comme un certain nombre de conventions spécifiques sur les droits de la femme, sur les droits de l’enfant, etc. Et ces conventions internationales s’appliquent normalement automatiquement, certaines ne sont pas introduites dans le droit algérien, d’autres sont introduites et ça pose un gros problème. La question qui se pose c’est l’absence d’institutions judiciaires crédibles et valables, tel que le Conseil d’État qui puisse, s’il est saisi par une règle par exemple de non-légalité. Supposons par exemple une femme, dans le cadre d’un héritage, saisit les tribunaux en disant « mon frère a hérité deux fos plus que moi, alors que la constitution dit que j’ai les mêmes droits que lui », alors on lui opposerait le cas échéant le droit musulman et elle pourrait faire appel.

La 3ème solution, ou issue, qu’on pourrait apporter c’est qu’il y a une grande partie de la population algérienne, par tradition mais aussi par conviction et même de plus en plus maintenant par militantisme islamiste, veut imposer plus de rigueur dans l’application d’un certain droit musulman, d’une certaine coutume dite musulmane mais mais qui est en vérité plus des coutumes arabiques ou pré-islamiques dans les comportements, dans la manière de se vêtir, etc.  Ce qu’il faudrait peut-être comme solution, c’est peut-être envisager un droit d’option pour les citoyens algériens qui veulent être dans leur statut personnel lors de la signature du contrat de mariage ou lors d’autres moments importants, leur majorité par exemple, opter pour un système laïque ou un système religieux.

  1. J’ouvre une petite parenthèse pour rappeler qu’excepté le Liban, qui est un pays multiconfessionnel, seule la Constitution syrienne se garde de spécifier que l’Islam est la religion de l’État. Dans la constitution algérienne modifiée en 2016, l’article  63.22, dit explicitement que La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques et pour être éligible à la candidature de la présidence, il faut ne pas avoir acquis une nationalité étrangère, jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère et bien sûr il faut être de confession musulmane. Là aussi si on se réfère à l’article 32 qui met sur le même pied d’égalité tous les algériens et les algériennes, on épingle une discrimination flagrante, pourquoi ces contradictions ?

L’ARTICLE SUR LA NATIONALITÉ UNIQUE EST ABSURDE, ILLÉGAL ET INACCEPTABLE

C’est une discrimination et c’est en même temps un article absurde. Ça fait partie de ce que je vous disais toute l’heure en évoquant les fameuses lois-programmes, qui ne sont pas vraiment juridiques, elles sont idéologiques. Parce que dire que tout est relatif ;  On peut être chef du cabinet d’un ministre et ne pas être concerné par cette loi et faire ce qu’on peut faire le cas échéant alors que le ministre est de confession musulmane par exemple ou qu’il a un certain nombre de conditionnalités. Donc c’est un peu dérisoire de vouloir, par le couperet de la nationalité unique, vouloir priver une partie des citoyens à l’accès à toutes les fonctions.

  1. L’Article précise qu’il faut avoir une nationalité unique et en plus que qu’elle soit d’origine!

Oui, la nationalité unique et d’origine. Ça touche aussi le cas de l’épouse ou du conjoint, etc. Du point de vue du principe de droit de manière générale, ce sont des articles qui sont complètement illégaux, inacceptables. Seulement, dans la démagogie qu’on est en train de vivre, et d’ailleurs je le dis et je le répète, ce sont des dispositions qui sont inapplicables dans la pratique.

  1. Cette constitution qui semble pompeuse et absurde , a-t-elle été élaborée par des gens compétents ?

Lors d’une révision concernant l’introduction de la langue amazighe dans la Constitution. Il a été fait appel à trois personnalités dont l’une est décédée, l’autre est toujours en vie et moi-même. Pour rédiger, et ça je le dis publiquement et pour la première fois. Les deux personnalités sont des personnalités âgées qui ont une grande expérience dans les rouages de l’état depuis les années 60.

  1. Vous pouvez les citer, si vous le souhaitez.

Qu’importe. Ce sont deux conseillers, il s’agit de l’ex ambassadeur à Paris et un autre conseiller qui a été président du Conseil constitutionnel et qui est décédé, que Dieu ait son âme. Ils étaient tous les deux très proches du président de la république. On m’a demandé, au niveau du cabinet de la présidence d’apporter une contribution concernant la rédaction du paragraphe relatif à la reconnaissance de la langue amazighe et j’ai dit ce qu’il faut  faire à mon avis bien entendu, c’est juste une proposition mais avec un certain nombre d’explications. Ça a été repris mot par mot. Il faut savoir que qu’Algérie il y a plusieurs variétés de la langue amazighe. J’avais introduit le terme de variété au lieu de variante pour créer une égalité entre les différents parlés berbères en Algérie. Variante voudrait dire une à la place de l’autre. Variété c’est l’ensemble. Et donc ça a été repris tel que je l’ai proposé. Donc, l’action juridique n’est pas toujours une culture chez nous dans l’administration et dans l’état.

  1. Cette Constitution a été approuvée par le Parlement mais très franchement, est-ce qu’il est vrai que la majorité ou en tout cas une grande partie des députés n’a pas été au-delà de l’école primaire?

Je ne pense pas. Mais dans tous les cas ça n’a pas beaucoup de sens. C’est vrai qu’on peut remarquer qu’une grande partie de l’élite, de l’élite intellectuelle notamment universitaire, boude les élections quelles qu’elles soient et particulièrement les élections parlementaires parce qu’il y a une forte décrédibilisation de la fonction parlementaire depuis assez longtemps déjà et particulièrement lors des prochaines élections. Donc il y a un rejet des candidats. Deuxièmement le parlement en Algérie n’exerce pratiquement aucun pouvoir, c’est juste une fonction, un poste de travail.

  1. Comme dans tous les pays totalitaires ?

Tout à fait. On revient à la fonction législative et pas au pouvoir législatif.

  1. Le Président Bouteflika est très gravement malade, vous le savez, certaines sources le donnent carrément mort cliniquement. Je cite, par exemple, le très sérieux journal allemand Der Spiegel, la télévision étatique russe et le journal électronique algérien CNP News, Ils ont donné le Président en état de mort, cette information corrobore l’annulation de la visite de Madame Merkel, la chancelière allemande le 20 février dernier.L’annulation a concerné d’autres chefs d’états européens et autres. Que prévoit la Constitution algérienne dans le cas où le chef de l’État est empêché d’exercer ses fonctions à cause d’une grande maladie et c’est le cas pour Monsieur Bouteflika ?

LE PRÉSIDENT EST NOTOIREMENT AMOINDRI, NOTOIREMENT MALADE.

Voici enfin la dernière photo prise de Bouteflika

La constitution stipule clairement qu’en cas de maladie grave et durable, le Conseil constitutionnel se saisit de plein droit donc automatiquement, et il en a l’obligation. La question est de savoir si la maladie du président est grave et durable. Il me semble, a priori et ce n’est pas à moi de le dire, c’est au médecin attitré, qu’il appartient au Conseil constitutionnel de nommer, de le dire. La question se pose, elle se pose depuis déjà sa dernière élection où il n’a même pas pu physiquement prêter serment. Le président a repris i l’ensemble des prérogatives constitutionnelles qui sont immenses parce qu’y compris les prérogatives anciennes du parlement, la présidence de la république les a reprises, les pouvoirs de nomination, de réception, de solennité, et d’autres pouvoirs encore. Les pouvoirs du président de la république sont quasi monarchiques, dans les monarchies non-constitutionnelles bien entendu. Et il nomme même les secrétaires de mairie, il faut voir un petit peu l’immensité du pouvoir qu’il lui est accordé, et ces pouvoirs du fait de sa maladie ne sont plus exercés. Ils ne sont plus exercés d’autant plus que depuis 3 ans, depuis sa dernière élection, il est notoire, la notoriété est une preuve. La notoriété est une preuve.  On n’a pas besoin de prouver quand c’est notoire. Les éléments notoires c’est la loi de la preuve, quand c’est évident, c’est notoire. Le président est notoirement amoindri, notoirement malade.

  1. Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a t’-il fait appel à des médecins assermentés pour ausculter le Président Bouteflika et publié un bilan médical? Est-ce qu’il existe en Algérie ce qu’on appelle un tribunal constitutionnel ou une cour constitutionnelle qui pourrait éventuellement accuser Mourad Medelci de complicité ?

JE DEMANDE SOLENNELLEMENT QU’ON RENDE PUBLIC LE NOM DU MÉDECIN QUI A SIGNÉ LE CERTIFICAT MÉDICAL ATTESTANT DE LA BONNE SANTÉ D’ABDELAZIZ BOUTEFLIKA

C’est très difficile. Dans tous les cas, pour ce qui est du Conseil constitutionnel et pour ce qui est de la maladie, la loi sur les élections impose un certificat médical. Monsieur Medelci a été destinataire d’un certificat médical de la part d’un médecin. Est-il qualifié ? l’a t-il déposé au Conseil constitutionnel pour permettre à Monsieur Abdelaziz Bouteflika de se présenter à la dernière mandature ?  Je demande solennellement qu’on nous dise qui est le médecin qui a signé le certificat médical certifiant qu’Abdelaziz. Bouteflika est en capacité d’exercer ses fonctions de président. Il faut rendre le nom du médecin et le certificat médical qu’il aurait remis président du Conseil constitutionnel. Force est de constater que trois ans après, nous constatons que président de la république n’est pas apte, du moins n’a pas toutes les aptitudes requises. Cette demande est à présent solennelle populaire de la part des citoyens algériens qu’on e s’adresse directement Monsieur Medelci, le receveur notoire dudit certificat médical.

  1. Existe-il une vraie opposition capable de convoquer une assemblée constituante pour préparer l’après Bouteflika ?

Non, je ne le pense pas. Il y a une prise en charge de l’ensemble de ce qu’on peut appeler les acteurs politiques d’opposition ou de la majorité au pouvoir qui, comme vous voyez en ce moment se ruent vers les élections législatives sans chance d’avoir des électeurs. Quasiment l’ensemble de la classe politique régulière est acquise au pouvoir.  Il va falloir donc une autre représentation politique, une autre réflexion sur les moyens de sortir de ce traquenard pour pouvoir avancer.

  1. Qui est habilité à abroger la Constitution ?

Un président de la république régulièrement élu peut soumettre une autre Constitution au peuple.

TOUT A ÉTÉ FAIT POUR FAIRE ÉCROULER LE PEUPLE PAR UNE FORME DE CHANTAGE « SI VOUS NE VOUS TAISEZ PAS, VOUS ALLEZ ENCORE SUBIR LA FAMEUSE DÉCENNIE NOIRE ».

  1. La société civile pourrait – elle, le cas échéant,  faire rappel, à la cour de justice internationale,  pour y déposer une plainte contre ceux qui ont pris Bouteflika en otage pour se maintenir au pouvoir ?

Il y a un cas humain d’abord concernant ce monsieur qui est très âgé, qui est apparemment très amoindri et qui, semble-t-il, est utilisé par son entourage et particulièrement son proche entourage et qui exerce à sa place des fonctions que la Constitution ne leur permet pas.

  1. En l’occurrence Said Bouteflika qui est le frère cadet du Président !

En l’occurrence le frère qui est officiellement Conseiller en l’informatique et qui actuellement s’arroge de notoriété publique pratiquement l’ensemble des compétences, des attributions du président de la république, ce qui est très grave.

  1. Autrement dit, c’est lui le Président faisant fonction! On parlait d’élections législatives prévues pour le 4 mai. Qu’est-ce qu’elles vous inspirent ?

Il faudrait qu’elles aient lieu parce que si elles n’ont pas lieu, même si elles sont totalement délégitimées, même si elles vont être aussi, comme d’habitude, trafiquées, même s’il va y avoir une représentation encore plus affaiblie, encore plus décrédibilisée qu’auparavant, il faudrait malgré tout malheureusement, pour ne pas tomber dans le vide juridique des années 90, qu’il y ait une assemblée existante. Sinon on va se retrouver encore dans une situation de vide institutionnel et constitutionnel assez grave si on lui rajoute l’absence et la vacance de la présidence de la république.

  1. Vous ne pensez pas que si le régime aujourd’hui tient tellement à organiser ces élections législatives, c’est parce qu’il veut perdurer ? Je rappelle qu’on annonce un boycott historique, on parle d’un taux de participation qui ne dépasserait pas 10% !

Le pouvoir a essayé de faire en sorte, en ameutant l’ensemble des partis et des micros partis, le peuple, pour essayer d’avoir au maximum de semblant de participation massive dans tous les départements, et cela donc en faisant appel à tous les partis et micros partis. Deuxièmement, il va s’appuyer sur la fraude habituelle pour faire augmenter le taux de participation et puis avoir un chiffre de 30 à 35% pour pouvoir passer. Ceci dit, il est absolument important que l’Algérie ait une représentation parlementaire, même si elle n’a aucune crédibilité, sinon on va retomber comme je vous l’ai dit dans un vide institutionnel grave.

  1. Comment  voyez-vous  l’Algérie de l’après Bouteflika ?

Il me semble, et c’est très grave ce que je vais vous dire, tout ce qui a été fait au jour d’aujourd’hui n’est pas le fait d’une simple incompétence. Il a été fait d’une manière volontaire et volontariste pour affaiblir ce pays dans ses structures les plus fondamentales, dans ses liens sociaux, dans ses liens fondamentaux, dans la société, dans les institutions. Tout a été fait pour faire écrouler cette population tout en lui faisant peur à chaque fois, une forme de chantage à « si vous ne vous taisez pas vous allez encore subir la fameuse décennie noire ».

  1. Vous êtes pessimiste ?

Vous savez quand on est réaliste, on est nécessairement pessimiste. En quand on résiste, on peut aussi croire qu’au final il y a toujours des solutions pour les peuples.

A Lire aussi  Royaume du Maroc / Algérie: ADOLESCENCE POLITIQUE D’UN VIEUX MINISTRE


Avec, CNP NEWS.

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