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Brahim Fassi Fihri: sur la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’Accord de Pêche Maroc-UE

Brahim Fassi Fihri
Brahim Fassi Fihri
Brahim Fassi Fihri est le président fondateur de l’Institut Amadeus, un think tank marocain.

Brahim Fassi Fihri: Ma lecture de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’Accord de Pêche Maroc-UE :

  1. Cette décision de la CJUE, qui s’inscrit dans le contexte des précédents arrêts de la Cour concernant l’Accord Agricole Maroc-UE, est un acte politique, motivé par des considérations purement politiques et non juridiques. Allant plus loin, dans le fond, que le contenu des décisions concernant l’Accord Agricole, en affirmant sournoisement « que le territoire du Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc », ce « jugement », grave et sans précédent, porte atteinte à la Souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale du Royaume.
  2. En prenant aussi clairement position, la CJUE interfère gravement dans le processus politique onusien de règlement de ce conflit régional, qui est du ressort exclusif du Conseil de Sécurité de l’ONU. La Cour a, de nouveau, la prétention de se substituer au Conseil européen en matière d’orientation de la politique étrangère de l’Union Européenne et déroge, de fait, à sa jurisprudence traditionnelle. La CJUE est par définition totalement incompétente, au vu du droit international, pour déterminer unilatéralement la nature d’un territoire, de ses eaux adjacentes et de sa mer territoriale.
  3. Cette décision de la CJUE, est en totale contradiction avec les intérêts des pays membres de l’UE, qui ont à la quasi-unanimité, soutenu l’Accord de Pêche Maroc-UE, qui expire en Juillet 2018, dans sa mouture actuelle et qui ont appelé à sa renégociation dans le cadre de la Souveraineté du Royaume. Il s’agit également de la volonté du Conseil de l’UE et de la Commission Européenne.
  4. Cette escalade des décisions politiques hostiles au Maroc prises par la CJUE, ne doit pas faire fi de la richesse et de la force du Partenariat UE-Maroc et de l’esprit de confiance qui uni les deux parties. Fort de sa contribution en matière de politiques migratoires, de sécurité et de lutte contre le terrorisme, le Royaume ne fera aucun compromis concernant son intégrité territoriale.
  5. Le Royaume du Maroc, qui jouit pleinement de son droit sur ses eaux territoriales, est actuellement sollicité par la Russie, le Japon ou la Corée du Sud, pour la mise en place d’Accords halieutiques bilatéraux. Le Royaume est donc en position de force dans le contexte de renégociation actuel de l’Accord de Pêche avec l’UE. Les Provinces du Sud, qui sont indissociables du Maroc, seront pleinement intégrées dans les prochaines moutures des Accords de Pêche et Agricole, qui bénéficieront, comme c’est d’ailleurs déjà le cas, aux populations des régions concernées par ces accords, qu’elles soient au Sahara ou ailleurs dans le Royaume.

Lire aussi:⇒ Déplorable décision de la cour de justice de L’UE

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