Loi Macron : qu’est-ce que l’article 49-3 ?

Loi Macron :

 

Photo: AFP 

L’article 49.3 de la Constitution française illustre la défiance qu’avait De Gaulle pour le pouvoir législatif. Après avoir fermement encadré le pouvoir du Parlement, la Constitution prévoit une arme ultime pour sen passer : le 49.3 !
 
Loi Macron : face à l’hostilité d’une partie de la majorité et au risque d’un vote négatif, Manuel Valls a choisi d’avoir recours à l’art 49.3 qui prévoit de faire adopter un projet de loi sans vote du Parlement .Les députés ont maintenant 24 h pour déposer une motion de censure signée par au moins 10% de l’Hémicycle ; En l’espèce il faudrait 289 voix pour que la démission du gouvernement Valls soit votée . En pratique , le risque est faible .

Par: Corinne Dagos

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